Mis à jour en Juillet 2020.

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Concernant la chasse autour des habitations, il n’existe aucune règle générale et unique applicable sur l’ensemble du pays. En effet, les règles relatives aux distances de sécurité à la chasse vis-à-vis des habitations sont fixées au niveau départemental, elles sont compliquées, et rien de sérieux n’est imposé pour qu’elles soient respectées.

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Ainsi, des arrêtés préfectoraux relatifs à la sécurité publique interdisent en général à toute personne placée « à portée de fusil », ou à moins d’une certaine distance (souvent 150 mètres alors que la portée des fusils peut être de plusieurs kilomètres !) de tirer en direction de certaines infrastructures comme les routes, chemins publics, voies ferrées, stades et habitations particulières. Notez que rien n’empêche les chasseurs d’être collés à une maison et de tirer vers l’extérieur.

Le non respect de ces règles de sécurité est puni… de 38 euros d’amende (article R. 610-5 du code pénal) ! Mais on peut aller plus loin lorsqu’il s’agit d’une atteinte à des personnes : l’article 223-1 du code pénal stipule que le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) doivent en théorie contenir des règles relatives à la sécurité des non-chasseurs. Le non respect de ces règles est alors puni de 750 euros (article R.428-17-1 du code de l’environnement), mais les dispositions qu’ils contiennent sont souvent incomplètes ou trop imprécises pour être verbalisables.
Les maires peuvent également renforcer les règles de sécurité, élargir le périmètre d’interdiction ou interdire la chasse dans certaines zones de leur commune si un risque avéré pour la sécurité est établi.
Enfin, les règlements intérieurs des sociétés de chasse et des ACCA (Associations communales de chasse agréée) peuvent également contenir des règles de sécurité.
Par ailleurs, quand une commune est soumise au régime des ACCA, la chasse est interdite sur les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, depuis et en direction de ceux-ci… sauf pour le propriétaire desdits terrains et les chasseurs qu’il aura invités.

Vous l’aurez compris, connaître les règles de sécurité applicables en un lieu donné est un véritable parcours du combattant !