Mis à jour en Juillet 2020.

L’arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens prévoit que :

« Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. »

La divagation est précisément définie par l’article L.211-23 du code rural :

« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. »

Vous noterez avec quelle habilité les chasseurs se sont débrouillés pour ne jamais avoir à être maîtres de leurs chiens…

Pour résumer :

  • Du 15 avril au 30 juin, vous devez tenir votre chien en laisse dans les bois et forêts si vous sortez des allées forestières.
  • Le reste de l’année, il n’y a aucune obligation tant que le chien reste sous votre surveillance (et votre contrôle).

Le maire peut en revanche imposer la tenue des chiens en laisse dans une zone, et/ou pendant une période. Un tel arrêté doit à minima être affiché sur les panneaux d’affichages légaux de la mairie.

Par ailleurs, des règles particulières existent (laisse, muselière) concernant les chiens « catégorisés » (Rottweiler, etc.).