Mis à jour en Août 2020.

La taille de haies en période de nidification n’est pas en elle-même interdite, bien qu’un arrêté préfectoral ou municipal puisse encadrer cette pratique (pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre mairie ou auprès de votre direction départementale des territoires).

Autrement, sans une telle décision, la taille n’est pas interdite mais peut conduire à la destruction de nids, d’œufs ou d’individus d’espèces animales protégées.

Or, le droit européen et le droit français interdisent de telles atteintes. Ainsi :

  • la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 impose une protection stricte de tous les oiseaux sauvages pendant leur période de reproduction ;
  • le code de l’environnement précise en son article L.424-10 : « Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les œufs, […] » ;
  • les articles L.411-1, L.415-3 et l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés rendent délictuel ce comportement lorsqu’il concerne des espèces protégées.