Mis à jour en Juillet 2020.
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Vous avez des intrusions fréquentes de chasseurs sur vos terrains ou vous souhaitez simplement manifester votre opposition à la chasse ? L’ASPAS peut vous aider !
Avec nos refuges, nous vous offrirons une aide juridique pour faire respecter votre souhait d’interdire la chasse sur votre propriété.
La possibilité d’interdire la chasse sur un terrain dépend de la volonté du propriétaire. Les modalités (et délais !) d’interdiction diffèrent selon que la chasse sur la commune est régie par une ACCA (association communale de chasse agrée) ou par une simple société (amicale, association, …) de chasse. Il vous faut donc en premier lieu déterminer si une ACCA est présente sur votre terrain. Vous obtiendrez cette information auprès de votre mairie.
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