Mis à jour en Juillet 2020.
La chasse de nuit est interdite, mais :
- le « jour » en matière de chasse est défini comme le « temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher » (article L.424-4 du code de l’environnement),
- la chasse du gibier d’eau « à la passée » (quand les oiseaux passent des lieux où ils se reposent, aux lieux où ils se nourrissent) est possible 2h avant le lever et 2h après le coucher du soleil (même article),
- dans une trentaine de départements, la chasse des oiseaux d’eau est possible de nuit, à partir de poste fixes (pratique de la chasse « à la hutte » ou « à la tonne », « au gabion », etc.) (article L.424-5 du même code).
Par ailleurs, les battues administratives ne relèvent pas de la réglementation relative à la chasse, mais de celle relative à la « destruction » en application des articles L.427-4 et suivants du code de l’environnement. Dans le cadre de ces battues administratives, des tirs de nuit peuvent être autorisés. Pour savoir si de telles opérations sont autorisées dans votre secteur, vous pouvez contacter votre mairie ou, si elle n’est pas au courant, la Direction départementale des territoires (DDT) en demandant le service chargé de la chasse.
Enfin, concernant la sécurité, il peut exister un arrêté préfectoral réglementant l’usage des armes à feu, qui s’applique notamment en matière de chasse. Cet arrêté peut définir des situations dans lesquelles le tir est interdit (et notamment fixer des distances par rapport aux habitations). Si vous contactez votre DDT, vous pouvez en profiter pour demander si un tel arrêté existe dans votre département.
Si vous entendez des tirs de nuit, les chasseurs sont potentiellement en infraction et vous pouvez en avertir les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité qui sont compétents pour constater l’infraction et dresser des procès-verbaux. Si des suites pénales sont données, n’hésitez pas à nous en avertir, notre association pourra se constituer partie civile.
Pour obtenir plus d’informations sur la réglementation liée à la chasse, procurez-vous notre livre « Comment se promener dans les bois sans ce faire tirer dessus ! » dans lequel nous dénonçons toutes ces aberrations…