Mis à jour en Août 2020.
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Le piégeage est malheureusement une pratique légale, pour autant qu’elle respecte la réglementation évidemment.
Le piégeage est autorisé pour capturer les animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement dits « nuisibles »). Dans ce cas, il devra être réalisé selon les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007. Vous trouverez ces règles dans le tableau récapitulatif réalisés par l’ASPAS disponible ICI.
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Pour savoir si un piégeage est illégal, il convient donc de vérifier si l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 est respecté et, s’il ne l’est pas, de vérifier qu’aucune battue administrative n’est autorisée dans le secteur concerné et, le cas échéant, les conditions posées par l’arrêté qui autorise cette battue administrative.
Quoi qu’il en soit, en cas de doute quant à la légalité de la pratique, il convient de la signaler auprès de l’Office français de la biodiversité ou, à défaut de pouvoir faire déplacer les agents rapidement, de prendre des photos, d’accumuler des preuves en vue de poursuites pénales. Si une enquête est ouverte, n’hésitez pas à nous tenir informés, l’ASPAS pourrait se constituer partie civile si des suites pénales sont données.
L’ASPAS se bat depuis plus de 30 ans contre cette pratique.
Nous avons obtenu quelques avancées, notamment sur le classement « nuisible » des espèces, sur l’interdiction de certains pièges, et sur l’organisation de leur destruction par battues administratives mais nous continuons notre combat. Nous vous invitons à soutenir notre association qui n’existe et n’agit que grâce à ses donateurs (l’ASPAS ne demande aucune subvention pour garder son indépendance), à participer à nos différentes campagnes sur ce thème (renards, pièges, réhabilitations des « nuisibles »), mais aussi à participer aux consultations publiques.
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