L’État condamné pour avoir tué des dizaines de bouquetins !

Accusés de transmettre la brucellose aux vaches et de compromettre la filière du reblochon, des dizaines de bouquetins des Alpes avaient été abattus de manière indiscriminée, à l'automne 2022, à la suite d'une décision préfectorale scandaleuse, prise en urgence sous la pression des syndicats agricoles, au détriment du droit et des recommandations scientifiques. 

Aux côtés de 7 autres associations*, l'ASPAS avait dénoncé ce passage en force du gouvernement, dans une lettre ouverte, puis déposé un nouveau recours en justice, énième épisode d'un long feuilleton pour la défense des bouquetins du Bargy commencé dès 2012.  

Toutes ces années, nous avons bien fait de ne rien lâcher : après une victoire décisive obtenue en octobre 2025 devant la cour d'appel de Lyon, contre un arrêté de mars 2022 qui autorisait le tir indiscriminé de 170 bouquetins cette année-là, la justice nous donne aujourd'hui à nouveau raison. Le 10 janvier 2026, le tribunal administratif de Grenoble a en effet de nouveau condamné l'État pour avoir autorisé, malgré une décision de justice prononcée en sa défaveur quelques semaines plus tôt, un nouveau massacre de bouquetins :  

"Lorsque le juge des référés a prononcé la suspension d'une décision administrative et qu'il n'a pas été mis fin à cette suspension […] l'administration ne saurait légalement reprendre une même décision sans qu'il ait été remédié au vice que le juge des référés avait pris en considération pour prononcer la suspension." 

En l'espèce, saisi de la légalité de l'arrêté du 17 mars 2022 dont l'article 1er autorisait le prélèvement de 170 bouquetins non marqués, le juge des référés a, par une ordonnance du 17 mai 2022, explicitement relevé que l'abattage indiscriminé de ces animaux ne remplissait pas la condition tenant à l'absence d'alternative satisfaisante […]   

En reprenant, le 14 octobre 2022, un arrêté autorisant le prélèvement indiscriminé de 75 bouquetins, sans procéder à aucune recherche sur l'existence d'une alternative satisfaisante à cette mesure de destruction d'une espèce protégée et alors même que les services de l'Etat dans le département avaient réussi à capturer, entre les mois de mai et d'octobre 2022, 96 spécimens de cette espèce, dont seulement 5 étaient contaminés, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas remédié au vice identifié par le juge des référés, d'ailleurs confirmé ultérieurement par la formation collégiale statuant au fond par un jugement devenu définitif. Ce faisant, le représentant de l'Etat dans le département a porté atteinte à l'autorité de la chose ordonnée […]  

Non seulement l'État est condamné pour avoir ignoré une décision de justice, il doit également verser la somme globale de 5 000 euros aux associations requérantes pour compenser leurs frais de procédure. 

Si cette décision ne rendra hélas pas la vie aux nombreux bouquetins injustement abattus, elle vient rappeler, avec force, que les décisions politiques à l'égard de la faune sauvage ne sauraient faire abstraction du droit et de la science !  

* Animal Cross, FNE AuRA, FNE Haute-Savoie, AVES,  ASPAS, LPO, One Voice et AJA Savoie.

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Photo d’en-tête © Patrick Joudrier