NOTRE SERVICE JURIDIQUE

Une équipe de juristes qui luttent pour la protection des espèces sauvages

L’ASPAS se fait l’avocat des sans-voix et des mal-aimés, des espèces animales jugées insignifiantes ou encombrantes. Son savoir-faire juridique est unique : en 40 ans, elle a engagé plus de 3 500 procédures devant les tribunaux pour faire respecter et évoluer positivement le droit de l’environnement, y compris contre les pouvoirs publics lorsque ceux-ci ne respectent pas la législation en vigueur.

EN SAVOIR PLUS

Les actions en 2020

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Plaintes déposées
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Arrêtés attaqués
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Refuges créés
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Consultations juridiques
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TOUTES LES ACTUALITÉS

 ACTIONS

Faire respecter et évoluer le droit de la nature

Le droit de la nature en France est encore régi par une vision purement anthropocentrée, niant le caractère spécifique des éléments naturels avec lesquels l’humain doit réapprendre à vivre. Les actions juridiques de l’ASPAS visent à réparer les abus perpétrés par certaines personnes en violation des règles existantes, mais également à faire évoluer l’application de ce droit en créant une jurisprudence soucieuse de prendre en compte les dernières connaissances relatives à l’éthologie et à la sensibilité animale. Elles visent à mettre en place de nouvelles mesures pour la protection des animaux sauvages, y compris les grands prédateurs, et leur reconnaissance comme êtres sensibles dans le droit animal.

PROTECTION DU RENARD

Nous luttons contre l’acharnement dont cet animal est victime en contestant les décisions des préfets, afin que lui soit reconnu un statut plus protecteur, plus en accord avec les données biologiques.

PROTECTION
DU LOUP

Nous luttons contre la politique des tirs létaux et œuvrons pour faire appliquer une véritable protection du loup dans un esprit de cohabitation harmonieuse.

BRACONNAGE ET POLLUTION

Les nombreuses plaintes déposées permettent de donner une voix à la nature agressée, et visent à ce que les contrevenants soient condamnés à réparer cette atteinte.

TOUTES LES ACTIONS

L’ACTION PHARE DU SERVICE JURIDIQUE

Obtenir l’arrêt du déterrage du blaireau

L’ASPAS demande la fin du déterrage, un loisir brutal et injustifié, incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles, et indigne d’un pays qui se prétend « civilisé ».

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INTERDIRE LA CHASSE CHEZ SOI

Chacun peut protéger la biodiversité à son échelle

Pour concrétiser vos convictions de défense de la nature, créez un refuge ASPAS ! Vous êtes propriétaire ou locataire et vous souhaitez faire reconnaître votre droit de non-chasse, vivre en sécurité chez vous, en harmonie avec la nature et ses habitants ? L’ASPAS vous propose la mise en refuge de vos terrains afin qu’ils deviennent des îlots de quiétude pour la faune, la flore et les milieux naturels. Mais si interdire la chasse chez soi est un droit, les démarches pour y parvenir ne sont pas toujours simples. Le service juridique de l’ASPAS vous apporte toute son expérience pour vous aider à exercer et faire respecter ce droit.

Créer un refuge ASPAS vous permet d’être en harmonie avec vos convictions : les animaux ne sont pas des cibles vivantes ! Avec plus de 900 refuges ASPAS actifs en France, ce sont des milliers d’hectares de nature protégée. Rejoignez le mouvement !

CRÉER UN REFUGE