Quels pouvoirs des maires sur la chasse ?

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Depuis les dernières élections municipales, nous avons beaucoup creusé le sujet et mis à disposition de nos adhérents les outils pour interpeller les maires soucieux de la sécurité de leurs concitoyens et de l’épanouissement de la faune sauvage sur le territoire de leur commune. S’appuyant sur les initiatives courageuses de la maire de Valaire (contre le déterrage du blaireau) ou de Langouët (contre l’usage de pesticides), le service juridique de l’ASPAS s’est lancée dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus.

LE GUIDE « MAIRES ET CHASSE » DE L’ASPAS

Un maire peut-il interdire la chasse le dimanche ? Empêcher le piégeage sur sa commune ? Refuser aux chasseurs l’accès aux terrains communaux ? Interdire le déterrage des blaireaux ? Protéger les renards ? Agir contre la chasse à courre ? Chaque semaine, à partir du 11 janvier 2023, l’ASPAS mettra ci-dessous un nouveau chapitre de son guide « Maires et chasse » en libre téléchargement :

Partie 4 – Les pouvoirs de police du maire

Réglementer la chasse à tir dans les zones de promenade très fréquentées

À notre connaissance, la jurisprudence n’a pas encore reconnu la légalité d’un arrêté municipal prohibant la chasse dans une zone de promenade très fréquentée. Mais un raisonnement a contrario permet d’envisager une telle mesure. En effet, la cour administrative d’appel de Bordeaux, (arrêt du 17 mai 2005) a annulé un arrêté municipal qui interdisait tout acte de chasse dans une zone susceptible d’être fréquentée par des promeneurs. Elle avait motivé sa décision par le fait que ladite zone était, d’une part, très peu urbanisée, et, d’autre part, qu’aucun incident du fait d’une action de chasse n’était démontré et qu’aucun aménagement spécifique n’avait été mis en place sur la zone.

A contrario donc, si des incidents répétés étaient constatés entre chasseurs et promeneurs, et/ou si des aménagements spécifiques (chemin de découverte, parcours de santé, …) étaient construits sur la zone, un tel arrêté pourrait être reconnu légal. Cet arrêté aura plus de chance de ne pas être sanctionné s’il n’est pas permanent ou si les mesures d’interdiction ne s’appliquent qu’à des périodes précises (vacances scolaires, jours fériés, etc.).

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Partie 3 – Les pouvoirs de police du maire

Réglementer la chasse à tir pendant une période de l’année sur une portion du territoire communal

Les caractéristiques du territoire communal et des activités agricoles ou de loisir peuvent rendre nécessaire l’interdiction de la chasse pendant une certaine période de l’année, sur une portion du territoire. Ainsi, un maire a pu interdire la chasse sur les vignes et les cultures fruitières pendant la période des vendanges.

On peut également imaginer une telle nécessité lors de l’organisation d’une rencontre sportive, de festivités en pleine nature, de sorties scolaires, exceptionnelles ou récurrentes chaque année. Comme il a été vu, l’interdiction ne doit pas être générale et absolue (toute l’année, et/ou sur l’ensemble du territoire communal), et doit être justifiée par des particularité locales et proportionnée à l’objectif de maintien de l’ordre public.

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Partie 2 – Les pouvoirs de police du maire

Règlementer la chasse à courre à proximité des zones urbanisées

Interdite en Allemagne, en Belgique ou encore au Royaume-Uni, la chasse à courre est une pratique qui consiste à traquer, à l’aide d’une meute de chiens, un animal sauvage (cerf, chevreuil, renard, …) jusqu’à l’épuisement, avant de le « servir » à l’arme blanche (c’est-à-dire le tuer). En plus d’être particulièrement cruelle et barbare, cette chasse, par son principe même, rend impossible toute maîtrise de la course de l’animal chassé, et de la meute qui le poursuit. Chaque année on compte de nombreux accidents et incidents avec les riverains des abords des grands massifs forestiers où se pratique essentiellement cette activité : chiens qui divaguent sur les routes ou les voies ferrées, collisions routières, violations de domiciles, cerfs qui se réfugient dans les jardins, dans les salons parfois…

Le juge a plusieurs fois admis la limitation de la chasse à courre sur une zone à proximité des habitations pour des raisons de sécurité et d’atteinte à l’ordre public.

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Partie 1 – Les pouvoirs de police du maire

Réglementer la chasse près des voies publiques et/ou des habitations

Chaque année, on dénombre quantité d’accidents et d’incidents de chasse : vététistes ou ramasseurs de champignons confondus avec du « gibier », chiens de chasse qui s’attaquent à des animaux domestiques, balles perdues dans les voitures ou les maisons, etc. Des habitants sont même tués dans leur propre jardin ! Avec ces faits divers à répétition, de nombreuses personnes – qu’elles soient opposées ou non à la chasse – vivent dans l’inquiétude.

Si les compétences en matière de police spéciale de la chasse sont dévolues au ministère en charge de la chasse et au préfet (article L. 420-2 du code de l’environnement), le maire peut toutefois prendre des mesures sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prévenir d’éventuels accidents ou nuisances pour les habitants de sa commune.

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