« Nuisibles » : annulation de battues individuelles en Haute-Garonne

20 avril 2021
Par une décision du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du préfet de Haute-Garonne en ce qu’il autorisait les lieutenants de louveterie du département à effectuer des battues administratives du 1er mars au 31 décembre 2018.
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Déterrage de blaireaux : l’ASPAS obtient l’annulation d’un arrêté dans le Morbihan !

19 avril 2021
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 20 mai 2019 adopté par le préfet du Morbihan a été sanctionné par le Tribunal administratif de Rennes, le 12 avril 2021, en ce qu’il a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020.
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Brochettes de rouge-gorges : un braconnier lourdement condamné !

25 janvier 2021
10 000 oiseaux protégés piégés en 8 ans dans les Landes, revendus à des personnalités locales dont le rugbyman Jean Bastiat : un homme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts qui s’élèvent à plus de 90 000 euros. L’ASPAS s’était portée partie civile dans cette affaire.
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Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !

29 décembre 2020
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par le Tribunal administratif de Bordeaux, le 18 décembre, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dès le 15 mai 2021.
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Seine-Maritime : suspension de la « régulation » du pigeon ramier

7 décembre 2020
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
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Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier

7 décembre 2020
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de l’Eure autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
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Tarn : suspension des battues pendant le confinement

7 décembre 2020
Le 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ASPAS et ordonné la suspension de l’arrêté de la Préfète du Tarn adopté le 6 novembre 2020.
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Lozère : suspension de la chasse aux mouflons

24 novembre 2020
Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce.
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Trois hommes condamnés pour avoir tué un aigle royal

3 octobre 2020
Trois hommes ont été condamnés jeudi 24 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Albi, dans le Tarn, pour destruction et transport d’espèce protégée.
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Confirmation de l’illégalité des tirs de nuit 2019 dans l’Eure

23 septembre 2020
En avril 2019, l'ASPAS, One Voice et le Groupe mammalogique normand avaient réussi à faire annuler d'urgence un arrêté préfectoral qui autorisait l'abattage illimité de renards par tir de nuit dans le département de l'Eure. Cet arrêté vient d'être définitivement ANNULÉ !
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