Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise !

24 septembre 2021
Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de provoquer des dégâts agricoles et d’affaisser des routes… Saisi par l’ASPAS le 30 août, le Tribunal administratif d’Amiens nous a donné raison le 24 septembre : l’arrêté préfectoral est SUSPENDU !
Lire la suite

1 euro de réparation pour le tir d’une aigrette !

16 septembre 2021
Il avait prétendu confondre une aigrette garzette (oiseau au plumage blanc) avec un Grand cormoran (au plumage… noir !). Gilbert Limandas, chasseur, pisciculteur et ancien administrateur de l’ONCFS*, ignorait que des agents de la police de l’environnent surveillaient la zone lorsqu’il a abattu d’un coup de fusil cet oiseau protégé, sur un étang de la Dombes (Ain), en avril 2019.
Lire la suite

Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles !

10 septembre 2021
Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la Barge hudsonienne, le Pigeon à cou rouge et la Colombe rouviolette. Des centaines d’oiseaux sont donc sauvés des fusils : une excellente nouvelle pour la biodiversité !
Lire la suite

Victoire pour les renards de la Celle-Saint-Cloud !

26 août 2021
L’arrêté préfectoral du 11 août qui autorisait leur destruction a été suspendu le jeudi 26 août par le tribunal de Versailles !
Lire la suite

Jugement « Nuisibles » : quelques avancées mais beaucoup d’aberrations !

4 août 2021
La décision du Conseil d’État tombée le 7 juillet 2021 va permettre de sauver des milliers d’animaux au moins jusqu’au 30 juin 2022 ! Mais beaucoup d’autres vont devoir attendre…
Lire la suite

Une victoire porteuse d’espoir pour les blaireaux

29 juillet 2021
Grâce à l’ASPAS et l’association AVES, brillamment représentées par le cabinet Géo Avocats, les blaireaux de la Vienne vont connaître un peu de répit !
Lire la suite

Eure : les battues anti-corvidés de 2020 jugées illégales !

16 juillet 2021
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au 31 décembre 2020, à des battues administratives de jour et à des tirs de nuit pour permettre, sur l’ensemble du département, la « destruction » de corbeaux freux, de corneilles noires et d’étourneaux sansonnets.
Lire la suite

Eure : la régulation de « nuisibles » n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !

6 juillet 2021
Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l’Eure, en ce qu’il autorisait – en plein confinement – la chasse en battue de renards et de fouines ainsi que des opérations de régulation du pigeon ramier.
Lire la suite

Abattage de 1430 renards en Seine-Maritime : annulation totale de l’arrêté !

30 juin 2021
5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement annulé un arrêté de destruction de renards que nos associations étaient déjà parvenues à faire suspendre, en Seine-Maritime. Des renards ont été sauvés, et la jurisprudence en faveur de goupil renforcée !
Lire la suite

Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère !

9 juin 2021
Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle victoire obtenue par l’ASPAS et la LPO, suite à une décision datée du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes qui annule partiellement l’arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de Lozère.
Lire la suite

Seine-et-Marne : 2 victoires de plus pour les renards !

2 juin 2021
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif de Melun a jugé illicite les opérations de « destruction » de renards qui ont pu avoir lieu entre juillet et décembre 2019 sur de nombreuses communes de Seine-et-Marne
Lire la suite

Double victoire pour les renards dans la Somme !!

1 juin 2021
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif d’Amiens vient d’annuler deux arrêtés anti-renards qui avaient été adoptés par la préfecture de la Somme en 2019 et 2020. Une belle double victoire pour goupil qui démontre, une fois de plus, le caractère fallacieux des arguments mis en avant par les chasseurs !
Lire la suite