Nos victoires

Suite à quatre référés déposés par l'ASPAS, les tribunaux de Limoges, Poitiers, Toulouse et Pau ont tous décidé de suspendre la pratique du déterrage ce printemps dans les départements de Haute-Vienne, Charente-Maritime, du Tarn-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Et un succès de plus pour l’ASPAS devant les tribunaux contre l’horreur du déterrage : l’arrêté préfectoral du 4 juin 2020, qui avait autorisé cette chasse cruelle dès le 15 mai 2021, vient d’être définitivement annulé par la justice.

Chaque semaine, retrouvez un nouvel épisode du guide "Maires et chasse" élaboré par le service juridique de l'ASPAS !

Par une décision du tribunal judiciaire de Toulon tombée le 27 février 2023, l’ASPAS a obtenu justice pour des dizaines de passereaux qui avaient été piégés, détenus et tués par Daniel G. entre 2017 et 2020 à Riboux dans le Var.  

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Saisie par l’ASPAS, AVES et One Voice, la justice a annulé un arrêté du préfet de la Nièvre en ce qu’il autorisait deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux, en 2022 et en 2023.

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Saisi par l'ASPAS et AVES France, le tribunal administratif d'Amiens a annulé, le 23 mars 2023, l'arrêté de la préfète de l'Oise qui avait autorisé des destructions de renards du 18 septembre 2021 au 28 février 2022.

Saisi par l'ASPAS et AVES France, le tribunal administratif d'Amiens a annulé, le 23 mars 2023, l'arrêté de la préfète de l'Oise qui avait autorisé des destructions de renards du 18 septembre 2021 au 28 février 2022.

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Le 23 février 2023, la justice a annulé un arrêté préfectoral des Côtes d’Armor qui avait autorisé en 2020 l’abattage de sangliers sur un refuge ASPAS interdit à la chasse.     

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En Guadeloupe, la justice annule un arrêté préfectoral en ce qu’il autorisait pour la saison 2021-2022 la chasse du Pigeon à cou rouge et de la Colombe à croissants.

Les chasseurs menacent souvent les opposants à la chasse d’engager leur responsabilité financière et civile en cas de dégâts. Qu'en est-il exactement ?

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Le 2 février 2023, la justice a donné raison à l'ASPAS en annulant un arrêté dans l'Oise qui avait autorisé la destruction de nombreux blaireaux en 2021.

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En cas de "gel prolongé" néfaste au gibier, le préfet peut limiter la chasse pour une durée maximum de 10 jours renouvelable. Mais il ne s’agit que d’une faculté et non d’une obligation...

Des millions d’animaux aquatiques sont morts asphyxiés, en avril 2020, suite au déversement dans l’Escaut d’eaux de lavages de betteraves sucrières d’une usine de la société Tereos.

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Lundi 21 novembre, une promeneuse et son chien ont fait une choquante découverte à Roscoff, dans le Finistère : un renard pendait dans le vide, coincé dans un piège à collet non réglementaire fixé à un arbre au bord d’une petite route.

Les champignons, comme n’importe quel « fruit », appartiennent au propriétaire du sol. Cueillir des champignons sans son autorisation est alors un vol !

Deux ans après avoir été soumis à la consultation du public, le décret "portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier" est enfin entré en vigueur le 20 octobre 2022.  

Un recours en annulation prend souvent des années pour être jugé. Pour autant, ces actions ne sont pas vaines, c’est ainsi que nous faisons progresser le droit !

Saisie par l’ASPAS, la justice a annulé un arrêté préfectoral de Loire-Atlantique en ce qu’il autorisait sans justification le déterrage de blaireaux du 15 mai au 14 septembre 2020.

Des chiens de chasse traversent régulièrement ma propriété interdite à la chasse suite à la création d’un refuge ASPAS, s’agit-il d’une infraction de chasse sur terrain d’autrui ? Suis-je en droit de les capturer ?

Des milliers de rouges-gorges et autres petits passereaux ont été piégés, mangés ou revendus par Max A. pendant plus de 40 ans, dans le Var. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette affaire.  

L’agrainage et l’affouragement ne sont pas formellement interdits, mais strictement réglementés au niveau local au sein du schéma départemental de gestion cynégétique.

Le 21 septembre 2022, la justice a donné raison à nos associations en ordonnant sur l’île de la Martinique la suspension de la chasse de nombreuses espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation.

Le 15 septembre, le Tribunal administratif de Montpellier a donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral du Tarn datant de 2020. C’est la 9e victoire obtenue pour les blaireaux par l’ASPAS en 2022 !

Un arrêté préfectoral autorisait des “tirs de prélèvement” d’un nombre indéterminé de loups sur plusieurs communes du Var entre le 1er et le 19 septembre. Saisie par l’ASPAS, la justice a ordonné sa suspension le 14 septembre. Bonne nouvelle : aucun loup n'aura été tué en son application ! 

Ils voulaient tirer des cerfs en plein cœur de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors : saisie par l’ASPAS et la FRAPNA Drôme, la justice leur dit non ! La Fédération de chasse de l’Isère est en outre condamnée à reverser 1000 euros à nos associations.  

En 2020, dans la Drôme, un loup a été retrouvé mort au lendemain d’une battue de chasse. Après une enquête minutieusement menée par l’OFB, un suspect a pu être identifié puis traduit devant la justice, deux ans plus tard. L’ASPAS avait porté plainte dans cette affaire.  

La réponse est NON : l’ASPAS dénonce ces pièges non sélectifs et barbares, et demande l’interdiction définitive de leur utilisation !

Et une victoire de plus ! Le 29 juillet, la justice a donné raison à l’ASPAS et AVES en suspendant l’arrêté préfectoral du préfet de l’Orne en ce qu’il autorisait les chasseurs à déterrer les blaireaux dans ce département du 1er juillet au 15 septembre 2022.  

Saisi par 9 associations de protection de la nature et de l’environnement* dont l’ASPAS, le tribunal administratif de Toulouse annule 8 arrêtés autorisant les tirs d’effarouchements renforcés délivrés à des groupements pastoraux ariégeois durant l’été 2020.

Après nos récentes victoires dans la Somme, la Meurthe-et-Moselle, la Charente, en Ardennes et en Ille-et-Vilaine, une nouvelle décision de justice vient accorder un peu de répit aux blaireaux. Cette fois, c'est dans l'Aube que le mustélidé pourra profiter d'une plus longue période de tranquillité.

Par décision du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirme l'illégalité des abattages de renards, notamment par tirs de nuit, que le préfet des Ardennes avait autorisés par un arrêté du 10 novembre 2020 sur 4 communes du département.

Le 6 mai 2022, un braconnier a été condamné pour avoir conservé chez lui plus de 300 spécimens de "Rana temporaria", une espèce protégée dont la pêche est très réglementée. Alertée, l’ASPAS avait porté plainte. 

J’ai vu une personne pêcher des grenouilles, en a-t-il le droit ?

Lundi 4 juillet 2022, Sébastien T. et Norbert M étaient jugés pour trafic illégal d’animaux sauvages, notamment des servals et des caracals. Ils sont condamnés à des peines de prison et à de lourdes amendes.  

Après les victoires de l'ASPAS dans la Meurthe-et-Moselle, en Ardennes et en Ille-et-Vilaine, les bonnes nouvelles continuent de pleuvoir pour les blaireaux en 2022.

Le Tribunal administratif de Rennes, saisi par l’ASPAS et AVES, annule l’arrêté préfectoral d’Ille-et-Vilaine qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er au 30 juin 2022.

En quoi consiste la chasse d'été et quels sont les animaux concernés ? 

Suite à un référé déposé par AVES et l’ASPAS, en collaboration avec le cabinet Géo Avocats, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a décidé de suspendre l’arrêté dans l’attente de rendre un jugement définitif !

N'y a t-il pas, comme pour les animaux, des espèces végétales protégées ?

Une conséquence logique à notre victoire de juillet 2021 devant le Conseil d'Etat en faveur des "ESOD" présents sur l'arrêté ministériel du 1er juillet 2019.

Attaqué en justice par l’ASPAS, AVES et le GEML, l’arrêté du 6 mai 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle a été sanctionné par le Tribunal administratif de Nancy le 12 mai 2022.

Accusés de transmettre aux vaches une maladie bactérienne dans le massif du Bargy, 170 bouquetins sauvages étaient menacés d’abattage, et ce de manière indiscriminée. Grâce à la mobilisation citoyenne et une action en justice menée par un front associatif, le massacre de masse n’aura finalement pas lieu !   

La période de reproduction des oiseaux s’étale de la mi-mars à la mi-août. C’est un moment crucial de l’année pour les oiseaux pendant lequel ils sont très vulnérables.

Le prévenu, qui bénéficiait frauduleusement d'aides de la PAC, avait défriché 23 hectares de maquis en décembre 2018, massacrant ainsi plusieurs centaines de ces reptiles menacés d'extinction en France. L'ASPAS s'est portée partie civile dans cette affaire, jugée en appel en janvier 2022.

L’ASPAS ne peut évidemment pas encourager de tels actes, étant donné que le piégeage est une pratique aujourd’hui légale en France. Cependant, la réglementation n’est pas si claire quant à ce que vous risquez en procédant de la sorte, dès lors que vous n’avez pas dégradé le piège.

Sous la pression des chasseurs, un arrêté préfectoral avait été adopté le 15 mars 2022 dans le Tarn pour permettre l’élimination sans quota de nombreuses espèces considérées comme “nuisibles” dans le département, et ce jusqu’au 6 juin 2022.  

Le 4 février 2022, un père et son fils ont été reconnus coupables, entre autres délits, de sévices graves et actes de cruauté sur des espèces de faune sauvage. L’ASPAS s’est portée partie civile dans cette affaire.

Le 29 mars 2022, la justice a une nouvelle fois donné raison à l’ASPAS, en décidant l’annulation de l’arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l’abattage d’un quota de 850 renards au printemps 2020, de jour comme de nuit.

La détention et le transport des animaux sauvages, qu’ils soient chassables ou protégés, vivants ou morts, sont, pour la plupart des espèces, interdits sans autorisation préfectorale. Vous n’avez donc pas le droit de recueillir cet animal, même pour le soigner !

Contrairement à une idée répandue, la différence entre domestique et sauvage n’est pas simplement la proximité avec l’homme. Pour être considéré comme un animal domestique, la détention en captivité ne suffit pas, il faut figurer sur la liste des animaux domestiques fixée par l’arrêté du 11 août 2006. Le sanglier, même en captivité, n’est donc pas un animal domestique.

L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 qui autorisait le déterrage des blaireaux dès le 15 mai cette année-là vient d’être définitivement annulé par la justice, presque trois ans après les faits...

Alors que l’Office français de la biodiversité(1) s'apprête à ré-attribuer plus de 2 M€ au monde de la chasse(1), la LPO, l’ASPAS et l’OPIE demandent la fin du versement de subventions publiques annoncées comme contribuant à la protection et la reconquête de la biodiversité, mais en réalité utilisées sans contrôle véritable, et parfois même dans le seul intérêt de la chasse.

En ce qui concerne les espèces protégées la naturalisation est bien sûr interdite (article L.411-1 du Code de l’environnement). La liste exhaustive des espèces protégées figure dans différents arrêtés ministériels, chaque catégorie d’animaux faisant l’objet d’un arrêté spécifique (arrêtés disponibles à l’ASPAS sur demande).

Le 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg saisi par l’ASPAS a partiellement annulé l’arrêté du préfet de la Moselle du 4 novembre 2020 en ce qu’il autorisait la "destruction" de la martre et du pigeon ramier.

La barge hudsonienne, la colombe rouviolette et le pigeon à cou rouge, trois oiseaux en mauvais état de conservation, sont définitivement sauvés de la chasse pour la saison 2020-2021 en Guadeloupe et à Saint-Martin, suite à une décision de justice intervenue le 30 décembre et qui donne raison à l’ASPAS, l’ASFA, AEVA, ainsi que la LPO et AMAZONA.

L’ASPAS avait attaqué en justice l’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s’appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Le 18 novembre dernier, la décision du Tribunal administratif de Poitiers nous a donné raison : aucune donnée ne justifiait d’autoriser cette chasse, de surcroît à une saison où des blaireautins sont susceptibles d’être présents dans les terriers !

Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de provoquer des dégâts agricoles et d’affaisser des routes… Saisi par l’ASPAS le 30 août, le Tribunal administratif d’Amiens nous a donné raison le 24 septembre : l’arrêté préfectoral est SUSPENDU !

Il avait prétendu confondre une aigrette garzette (oiseau au plumage blanc) avec un Grand cormoran (au plumage… noir !). Gilbert Limandas, chasseur, pisciculteur et ancien administrateur de l’ONCFS*, ignorait que des agents de la police de l’environnent surveillaient la zone lorsqu’il a abattu d’un coup de fusil cet oiseau protégé, sur un étang de la Dombes (Ain), en avril 2019.

Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la Barge hudsonienne, le Pigeon à cou rouge et la Colombe rouviolette. Des centaines d’oiseaux sont donc sauvés des fusils : une excellente nouvelle pour la biodiversité !

L’arrêté préfectoral du 11 août qui autorisait leur destruction a été suspendu le jeudi 26 août par le tribunal de Versailles !

La décision du Conseil d’État tombée le 7 juillet 2021 va permettre de sauver des milliers d’animaux au moins jusqu’au 30 juin 2022 ! Mais beaucoup d’autres vont devoir attendre…

Grâce à l’ASPAS et l’association AVES, brillamment représentées par le cabinet Géo Avocats, les blaireaux de la Vienne vont connaître un peu de répit !

Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au 31 décembre 2020, à des battues administratives de jour et à des tirs de nuit pour permettre, sur l’ensemble du département, la « destruction » de corbeaux freux, de corneilles noires et d’étourneaux sansonnets.

Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l’Eure, en ce qu’il autorisait – en plein confinement – la chasse en battue de renards et de fouines ainsi que des opérations de régulation du pigeon ramier.

5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement annulé un arrêté de destruction de renards que nos associations étaient déjà parvenues à faire suspendre, en Seine-Maritime. Des renards ont été sauvés, et la jurisprudence en faveur de goupil renforcée !

Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle victoire obtenue par l’ASPAS et la LPO, suite à une décision datée du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes qui annule partiellement l’arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de Lozère.

Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif de Melun a jugé illicite les opérations de « destruction » de renards qui ont pu avoir lieu entre juillet et décembre 2019 sur de nombreuses communes de Seine-et-Marne

Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif d’Amiens vient d’annuler deux arrêtés anti-renards qui avaient été adoptés par la préfecture de la Somme en 2019 et 2020. Une belle double victoire pour goupil qui démontre, une fois de plus, le caractère fallacieux des arguments mis en avant par les chasseurs !

Le 25 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé la légalité de l’arrêté du maire Arnaud Dumontier, en ce qu’il restreint la pratique de ce loisir sanguinaire sur le territoire de la commune !

Par une décision du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du préfet de Haute-Garonne en ce qu’il autorisait les lieutenants de louveterie du département à effectuer des battues administratives du 1er mars au 31 décembre 2018.

Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 20 mai 2019 adopté par le préfet du Morbihan a été sanctionné par le Tribunal administratif de Rennes, le 12 avril 2021, en ce qu’il a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020.

10 000 oiseaux protégés piégés en 8 ans dans les Landes, revendus à des personnalités locales dont le rugbyman Jean Bastiat : un homme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts qui s’élèvent à plus de 90 000 euros. L’ASPAS s’était portée partie civile dans cette affaire.

Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par le Tribunal administratif de Bordeaux, le 18 décembre, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dès le 15 mai 2021.

Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.

Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de l’Eure autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.

Le 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ASPAS et ordonné la suspension de l’arrêté de la Préfète du Tarn adopté le 6 novembre 2020.

Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce.

Trois hommes ont été condamnés jeudi 24 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Albi, dans le Tarn, pour destruction et transport d’espèce protégée.

Les règles relatives aux distances de sécurité à la chasse vis-à-vis des habitations sont fixées au niveau départemental, elles sont compliquées, et rien de sérieux n’est imposé pour qu’elles soient respectées.

En avril 2019, l'ASPAS, One Voice et le Groupe mammalogique normand avaient réussi à faire annuler d'urgence un arrêté préfectoral qui autorisait l'abattage illimité de renards par tir de nuit dans le département de l'Eure. Cet arrêté vient d'être définitivement ANNULÉ !

Associations, citoyens, partis politiques, médias, avocats : nos efforts communs ont fini par avoir raison de la préfecture de Seine-Maritime, téléguidée par les chasseurs, qui avait donné son feu vert pour abattre jusqu’à 1430 renards à travers tout le département jusqu’à fin 2020.

Notre acharnement a fini par payer ! Après 6 années de combats judiciaires, la préfecture de la Guadeloupe a enfin cédé : l’arrêté encadrant la saison de chasse 2020-2021 interdit la chasse de la grive à pattes jaunes et du pigeon à couronne blanche, deux oiseaux au statut de conservation défavorable.

Le Tribunal administratif de Limoges annule, dans ses jugements n°1800993 et n°1800994 du 18 juin 2020, les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne autorisant des opérations de destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Bellac en avril et mai 2018.

Le temps judiciaire n’est hélas pas celui de la chasse, et ne rendra pas la vie des centaines (milliers ?) de renards massacrés, mais la décision du 10 avril 2020 du Tribunal administratif de Lille fera date et nous donne beaucoup d’espoir pour la suite.

Saisi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, le Tribunal administratif d’Amiens a considéré que l’arrêté par lequel le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence a réglementé la chasse à courre n’était pas disproportionné