Victoire contre le déterrage de blaireaux en Deux-Sèvres !

25 novembre 2021
L’ASPAS avait attaqué en justice l’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s’appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu’il autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Le 18 novembre dernier, la décision du Tribunal administratif de Poitiers nous a donné raison : aucune donnée ne justifiait d’autoriser cette chasse, de surcroît à une saison où des blaireautins sont susceptibles d’être présents dans les terriers !
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Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise !

24 septembre 2021
Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de provoquer des dégâts agricoles et d’affaisser des routes… Saisi par l’ASPAS le 30 août, le Tribunal administratif d’Amiens nous a donné raison le 24 septembre : l’arrêté préfectoral est SUSPENDU !
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1 euro de réparation pour le tir d’une aigrette !

16 septembre 2021
Il avait prétendu confondre une aigrette garzette (oiseau au plumage blanc) avec un Grand cormoran (au plumage… noir !). Gilbert Limandas, chasseur, pisciculteur et ancien administrateur de l’ONCFS*, ignorait que des agents de la police de l’environnent surveillaient la zone lorsqu’il a abattu d’un coup de fusil cet oiseau protégé, sur un étang de la Dombes (Ain), en avril 2019.
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Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles !

10 septembre 2021
Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la Barge hudsonienne, le Pigeon à cou rouge et la Colombe rouviolette. Des centaines d’oiseaux sont donc sauvés des fusils : une excellente nouvelle pour la biodiversité !
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Victoire pour les renards de la Celle-Saint-Cloud !

26 août 2021
L’arrêté préfectoral du 11 août qui autorisait leur destruction a été suspendu le jeudi 26 août par le tribunal de Versailles !
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Jugement « Nuisibles » : quelques avancées mais beaucoup d’aberrations !

4 août 2021
La décision du Conseil d’État tombée le 7 juillet 2021 va permettre de sauver des milliers d’animaux au moins jusqu’au 30 juin 2022 ! Mais beaucoup d’autres vont devoir attendre…
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Une victoire porteuse d’espoir pour les blaireaux

29 juillet 2021
Grâce à l’ASPAS et l’association AVES, brillamment représentées par le cabinet Géo Avocats, les blaireaux de la Vienne vont connaître un peu de répit !
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Eure : les battues anti-corvidés de 2020 jugées illégales !

16 juillet 2021
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au 31 décembre 2020, à des battues administratives de jour et à des tirs de nuit pour permettre, sur l’ensemble du département, la « destruction » de corbeaux freux, de corneilles noires et d’étourneaux sansonnets.
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Eure : la régulation de « nuisibles » n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !

6 juillet 2021
Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l’Eure, en ce qu’il autorisait – en plein confinement – la chasse en battue de renards et de fouines ainsi que des opérations de régulation du pigeon ramier.
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Abattage de 1430 renards en Seine-Maritime : annulation totale de l’arrêté !

30 juin 2021
5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement annulé un arrêté de destruction de renards que nos associations étaient déjà parvenues à faire suspendre, en Seine-Maritime. Des renards ont été sauvés, et la jurisprudence en faveur de goupil renforcée !
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Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère !

9 juin 2021
Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle victoire obtenue par l’ASPAS et la LPO, suite à une décision datée du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes qui annule partiellement l’arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de Lozère.
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Seine-et-Marne : 2 victoires de plus pour les renards !

2 juin 2021
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif de Melun a jugé illicite les opérations de « destruction » de renards qui ont pu avoir lieu entre juillet et décembre 2019 sur de nombreuses communes de Seine-et-Marne
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Double victoire pour les renards dans la Somme !!

1 juin 2021
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif d’Amiens vient d’annuler deux arrêtés anti-renards qui avaient été adoptés par la préfecture de la Somme en 2019 et 2020. Une belle double victoire pour goupil qui démontre, une fois de plus, le caractère fallacieux des arguments mis en avant par les chasseurs !
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Restriction de la chasse à courre confirmée à Pont-Sainte-Maxence !

26 mai 2021
Le 25 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé la légalité de l’arrêté du maire Arnaud Dumontier, en ce qu’il restreint la pratique de ce loisir sanguinaire sur le territoire de la commune !
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« Nuisibles » : annulation de battues individuelles en Haute-Garonne

20 avril 2021
Par une décision du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du préfet de Haute-Garonne en ce qu’il autorisait les lieutenants de louveterie du département à effectuer des battues administratives du 1er mars au 31 décembre 2018.
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Déterrage de blaireaux : l’ASPAS obtient l’annulation d’un arrêté dans le Morbihan !

19 avril 2021
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 20 mai 2019 adopté par le préfet du Morbihan a été sanctionné par le Tribunal administratif de Rennes, le 12 avril 2021, en ce qu’il a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020.
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Brochettes de rouge-gorges : un braconnier lourdement condamné !

25 janvier 2021
10 000 oiseaux protégés piégés en 8 ans dans les Landes, revendus à des personnalités locales dont le rugbyman Jean Bastiat : un homme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts qui s’élèvent à plus de 90 000 euros. L’ASPAS s’était portée partie civile dans cette affaire.
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Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !

29 décembre 2020
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par le Tribunal administratif de Bordeaux, le 18 décembre, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dès le 15 mai 2021.
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Seine-Maritime : suspension de la « régulation » du pigeon ramier

7 décembre 2020
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de Seine-Maritime autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
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Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier

7 décembre 2020
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, le 3 décembre 2020, l’arrêté du Préfet de l’Eure autorisant certaines dérogations pour les chasseurs en période de confinement.
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Tarn : suspension des battues pendant le confinement

7 décembre 2020
Le 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ASPAS et ordonné la suspension de l’arrêté de la Préfète du Tarn adopté le 6 novembre 2020.
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Lozère : suspension de la chasse aux mouflons

24 novembre 2020
Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au confinement sanitaire n’a pas pu être démontré pour cette espèce.
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Trois hommes condamnés pour avoir tué un aigle royal

3 octobre 2020
Trois hommes ont été condamnés jeudi 24 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Albi, dans le Tarn, pour destruction et transport d’espèce protégée.
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Confirmation de l’illégalité des tirs de nuit 2019 dans l’Eure

23 septembre 2020
En avril 2019, l'ASPAS, One Voice et le Groupe mammalogique normand avaient réussi à faire annuler d'urgence un arrêté préfectoral qui autorisait l'abattage illimité de renards par tir de nuit dans le département de l'Eure. Cet arrêté vient d'être définitivement ANNULÉ !
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Massacre de 1430 renards : victoire de nos associations !

23 septembre 2020
Associations, citoyens, partis politiques, médias, avocats : nos efforts communs ont fini par avoir raison de la préfecture de Seine-Maritime, téléguidée par les chasseurs, qui avait donné son feu vert pour abattre jusqu’à 1430 renards à travers tout le département jusqu’à fin 2020.
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Victoire ! Grive et pigeon ne seront pas chassés cette année dans les Antilles

7 juillet 2020
Notre acharnement a fini par payer ! Après 6 années de combats judiciaires, la préfecture de la Guadeloupe a enfin cédé : l’arrêté encadrant la saison de chasse 2020-2021 interdit la chasse de la grive à pattes jaunes et du pigeon à couronne blanche, deux oiseaux au statut de conservation défavorable.
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Victoire ! Annulation de tirs de corbeaux freux et corneilles noires à Bellac en Haute-Vienne

16 juin 2020
Le Tribunal administratif de Limoges annule, dans ses jugements n°1800993 et n°1800994 du 18 juin 2020, les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne autorisant des opérations de destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Bellac en avril et mai 2018.
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Victoire ! Les tirs de nuits de renards dans le Pas-de-Calais annulés

17 avril 2020
Le temps judiciaire n’est hélas pas celui de la chasse, et ne rendra pas la vie des centaines (milliers ?) de renards massacrés, mais la décision du 10 avril 2020 du Tribunal administratif de Lille fera date et nous donne beaucoup d’espoir pour la suite.
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CHASSE À COURRE : le maire peut restreindre la pratique aux abords des habitations

6 mars 2020
Saisi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, le Tribunal administratif d’Amiens a considéré que l’arrêté par lequel le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence a réglementé la chasse à courre n’était pas disproportionné
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