Parce que l’ASPAS est une association totalement indépendante, qui a fait le choix de ne percevoir aucun fonds public pour conserver sa totale liberté d’action, elle ne réalise ses actions que grâce aux dons de ses sympathisants. La mission de l’ASPAS a été reconnue d’utilité publique (RUP), ce qui l’exonère totalement des droits de mutation normalement perçus par l’Etat à l’occasion des dons, des legs et des assurances vie envers un non-héritier (et qui s’élèvent à 60 %). Transmettre ainsi vos biens et fonds à l’ASPAS vous donnera la certitude qu’ils serviront en intégralité à protéger la nature. Dans toutes vos démarches, l’ASPAS vous accompagne afin que vous puissiez faire les choix qui vous satisferont pleinement et qui permettront à la nature d’en bénéficier.

La donation

La procédure de donation consiste à faire don, de son vivant, d’une partie ou de la totalité de ses biens. Pour qu’une donation soit valable, il faut obligatoirement faire appel à un notaire. Les donations peuvent se faire de 3 façons :

  • En pleine propriété : vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue.
  • En nue-propriété : vous donnez votre bien mais en laissez la jouissance, « l’usufruit », à une personne de votre choix (ou à vous-même) qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.
  • En indivision ou multipropriété : vous possédez un bien en indivision, vous donnez la quote-part vous appartenant.

Pour l’ASPAS, le plus simple reste la donation en pleine propriété qui n’engendrerait pas de frais de gestion sans pouvoir bénéficier du bien. Les dons d’argents ne sont pas obligatoirement soumis à ce formalisme et peuvent se faire simplement, en nous contactant directement. Ils ouvrent droit à un crédit d’impôts de 66% dans la limite de 20% du revenu.

Le legs

Le legs consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations après son décès. Pour cela, le donateur doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens à léguer et leur(s) bénéficiaire(s). Le testament (olographe ou authentique) est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès du donateur.

  • Le legs particulier : il désigne le ou les biens légués à l’ASPAS.
  • Le legs à titre universel : il désigne la quote-part de son patrimoine ou tous les meubles, ou tous les immeubles ou une quote-part de ces derniers… par exemple « je lègue à l’ASPAS la moitié de l’ensemble de mes biens… »
  • Le legs universel : le testateur lègue à l’ASPAS la totalité de ses biens au décès.

Comment désigner l’ASPAS sur son testament :

Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS)

BP 505 – 26401 CREST Cedex

SIRET 377 831 474 000 20

Rapprochez-vous de votre notaire pour de plus amples renseignements. L’ASPAS est également à même de vous mettre en relation avec un notaire en toute confidentialité.

Télécharger le dépliant legs

Pour toute question concernant les dons et legs vous pouvez contacter la Directrice

Madline Rubin

04 75 25 10 00

dons-legs@aspas-nature.org

L’assurance vie

Lorsqu’une personne souscrit une assurance vie, elle s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire cité dans le contrat. Après le décès de la personne, l’assurance vie permet au(x) bénéficiaire(s) cité(s) dans le contrat de recevoir le capital ou la rente du défunt.

Une deuxième forme d’assurance permet au(x) bénéficiaire(s) du contrat de recevoir un capital ou une rente dès la signature du contrat et donc du vivant de l’assuré.

L’ASPAS est une association reconnue d’utilité publique (RUP). Elle peut donc recevoir sans aucun frais l’intégralité de vos libéralités (dons, legs, assurance-vie, etc.). Pour plus d’information, vous pouvez contacter Madline Rubin, directrice, qui vous répondra en toute confidentialité.

Télécharger le dépliant legs

04 75 25 10 00 – dons-legs@aspas-nature.org