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La justice suspend le déterrage des blaireaux dans l’Allier ce printemps !
Saisi par l’ASPAS et un collectif d’associations*, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu un arrêté préfectoral de l’Allier daté du 23 mai 2024 qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dans ce département du 15 mai au 30 juin 2025.
Pour justifier sa décision, datée du 5 juin 2025, le juge retient notamment l’insuffisance de la note de présentation fournie au moment de la consultation publique, ainsi que l’absence de données concernant les dégâts qui seraient imputés aux blaireaux :
Eu égard à son objet et à ses modalités, l’autorisation contestée comporte des effets irréversibles qui portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes se sont données pour mission de défendre, à savoir notamment, la protection de la biodiversité. En outre, il ne résulte pas de l’instruction, qu’un intérêt public s’opposerait, dans le département, à la suspension de l’exécution de l’autorisation contestée, le préfet n’établissant notamment pas l’existence des dégâts qui seraient causés localement par les blaireaux. Il résulte de l’ensemble de ces éléments, et eu égard à la durée de l’autorisation attaquée, soit du 15 mai au 30 juin 2025, que la condition relative à l’urgence exigée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme satisfaite.
Les blaireaux sont donc sauvés dans ce département, au moins jusqu’au 30 juin ! Mais un autre recours déposé dans l’Allier sera jugé dans quelques semaines, concernant la période du 1er juillet au 14 septembre. En cas de victoire nous aurons obtenu la suspension totale de la période complémentaire dans l’Allier cette année !
* ASPAS, AVES, FNE Aura, FNE Allier, LPO et One Voice
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Photo d’en-tête : © Fabrice Cahez