Mis à jour en Août 2020.

Selon l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement, l’utilisation d’appelants vivants est possible dans les pièges de catégorie 1 (les cages).

Ces appelants doivent appartenir à l’espèce des oiseaux recherchés (c’est-à-dire que si un corbeau est recherché, l’appât pourra être un corbeau) ou à une espèces d’animaux de basse-cour (poule ou canard par exemple). Dans ce second cas, les appelants ne doivent pas pouvoir « se trouver en contact immédiat avec l’animal à capturer ou capturé ».

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Ainsi, pour appâter un prédateur comme le renard ou la fouine par exemple, seuls des animaux de basse-cour peuvent être utilisés comme appâts vivants. L’utilisation d’animaux sauvages comme le faisan ou la tourterelle n’est pas légale. Il ne s’agit en effet pas d’oiseaux de basse-cour, ni d’espèces susceptibles d’être piégées (le piégeur ne pourra prétendre qu’il appâte avec l’« espèce recherchée »).

En cas de doute quant à la légalité de la pratique, il convient de contacter l’Office français de la biodiversité afin que les inspecteurs de l’environnement établissent l’éventuelle infraction et dressent un procès-verbal en vue de suites pénales. S’ils ne peuvent pas se déplacer, prenez des photos et vidéos afin de leur envoyer. Si une enquête est menée, n’hésitez pas à nous tenir au courant, l’ASPAS pourra porter plainte et se constituer partie civile.

Par ailleurs, s’il s’avère que d’autres prescriptions applicables pour les pièges de catégorie 1 n’étaient pas respectées, l’OFB les relèvera. Vous trouverez un tableau récapitulatif de la réglementation du piégeage en cliquant ICI.