J’ai connaissance de travaux de ravalement de façade d’un immeuble mettant en péril des nids d’hirondelles. Cette destruction est-elle légale ?

Il convient de distinguer deux cas de figure :

• Si les travaux n’ont pas encore eu lieu

Il convient de contacter le service départemental de l’Office français de la biodiversité qui pourra se renseigner sur les éventuelles dérogations délivrées. En attendant le déplacement de ces inspecteurs de l’environnement, n’hésitez pas à prendre des photographies et vidéos des nids occupés.

Par ailleurs, nous vous invitons à adresser au maître d’oeuvre ou à tout responsable identifié, ou à défaut au maire de votre commune, le courrier ci-dessous (à adapter à votre situation) rappelant que les hirondelles sont une espèce protégée dont la destruction directe mais également la perturbation, et l’enlèvement et la destruction des nids et des œufs constituent une infraction. N’hésitez pas à en adresser une copie à l’Office français de la biodiversité.

Si des destructions ont lieu malgré ce courrier, et si vous avez les coordonnées (nom et prénom) des responsables de ces destructions ou d’un responsable gestionnaire de l’immeuble, ou une manière quelconque de les identifier (plaque d’immatriculation notamment), vous pouvez envoyer à l’ASPAS vos photographies et/ou vidéos prouvant à la fois la présence de nids occupés avant les travaux et leur disparition à l’issue des travaux. L’ASPAS pourrait alors déposer plainte. Votre témoignage pourrait alors s’avérer très utile.

• Si les travaux ont déjà eu lieu

L’ASPAS pourra déposer plainte si une enquête des services judiciaires (gendarmerie, Office français de la biodiversité) est déjà en cours ou, en l’absence d’une telle enquête, à deux conditions :

– si vous avez les coordonnées (nom et prénom) des responsables de ces destructions ou d’un responsable gestionnaire de l’immeuble, ou une manière quelconque de les identifier (plaque d’immatriculation notamment),

– si vous avez des photographies et/ou vidéos prouvant à la fois la présence de nids occupés avant les travaux et leur disparition à l’issue des travaux.

Afin d’éviter que de telles destructions ne se reproduisent, n’hésitez pas à adresser le courrier ci-dessous (à adapter à votre situation) rappelant que les hirondelles sont une espèce protégée dont la destruction directe mais également la perturbation, et l’enlèvement et la destruction des nids et des œufs constituent une infraction. Vous pouvez l’adresser soit au maire afin qu’il agisse sur sa commune en informant convenablement ses administrés, soit au responsable des travaux réalisés, en espérant qu’à l’avenir, il s’abstienne de réaliser de tels travaux en cette période sensible pour les oiseaux.

• Dans tous les cas

Vous pouvez également, si ce n’est déjà fait, vous tourner vers une association locale qui pourrait, contrairement à l’ASPAS, mener une campagne de sensibilisation dans la commune.