Vénerie sous terre : le tribunal administratif d’Orléans annule deux périodes complémentaires

Le 23 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a donné raison à l’ASPAS et aux autres associations requérantes* en annulant : 

• Dans le Loir-et-Cher, un arrêté préfectoral de 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 15 septembre 2022 ; 

• Dans l’Eure-et-Loir, un arrêté préfectoral de 2024 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er juin au 14 septembre 2024. 

*Dans le Loir-et-Cher : AVES, One Voice, LPO Centre-Val-de-Loire, Perche Nature. Dans l’Eure-et-Loir : AVES, One Voice et Eure-et-Loir Nature. 

Dans ses décisions, le tribunal rappelle que le préfet peut autoriser une période de chasse complémentaire du blaireau par déterrage à condition qu’elle n’entraîne pas la destruction de petits blaireaux ni ne nuise au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable. 

Or, la littérature scientifique produite par les associations montre que, si la période de sevrage des petits blaireaux se déroule entre mi-avril et mi-mai, les blaireautins ne gagnent leur indépendance à l’égard de leur mère qu’à la fin de leur premier automne. La période de sevrage des blaireaux ne constituant qu’une évolution de leur régime alimentaire, qui ne peut être considérée comme leur passage à l’âge adulte, ceux-ci sont donc bien encore considérés comme des « petits mammifères », au sens de l’article L. 424-10 du code de l’environnement qui interdit leur destruction, durant les périodes complémentaires de vénerie sous terre autorisées par les préfets.  

Or, cette pratique barbare, qui consiste à envoyer des chiens acculer les blaireaux dans leurs terriers avant que les chasseurs les en extraient par la force, « ne permet pas de sélectionner la taille des spécimens détruits ». Le tribunal conclue ainsi que les dispositions prévues par les préfets pour éviter la destruction des petits blaireaux « n’apportent aucune garantie sur l’absence de mise à mort des juvéniles qui seraient accidentellement capturés » et souligne en outre la menace directe de la destruction de leur mère sur la survie des blaireautins qui dépendent encore d’elle. 

Ainsi, la justice reconnaît bien ici que la période complémentaire durant l’été porte atteinte à ces petits et représente donc une décision illégale. 

 Si ces deux victoires ne rendront pas la vie aux blaireaux, blairelles et blaireautins « détruits » sur ces périodes, elles représentent des jurisprudences précieuses qui, espérons-le, conduiront les préfets à purement et simplement s’abstenir d’autoriser les périodes complémentaires dans les années à venir.  

Soutenez nos actions en justice pour les blaireaux ! 

L’ASPAS lutte depuis de nombreuses années pour les blaireaux et a de nombreuses victoires à son actif. Le travail de nos juristes et de nos avocats est pleinement récompensé, mais pour ne pas s’arrêter en si bon chemin l’ASPAS a besoin de votre soutien : nos actions pour la nature, 100% libres et indépendantes, ne sont financées par aucune subvention publique. C’est un choix que nous assumons, pour plus de liberté et d’efficacité. MERCI pour votre générosité !

Photo d’en-tête : © Fabrice Cahez