Victoire pour les chamois et chevreuils du Doubs !

Le tribunal administratif de Besançon a annulé, dans deux décisions du 25 juillet 2025, les arrêtés préfectoraux fixant le nombre de chamois, cerfs et chevreuils pouvant être abattus dans le département du Doubs pour la saison 2023-2024. 

L’ASPAS avait saisi la justice en 2023, avançant le fait que les notes de présentation accompagnant les projets d’arrêtés, dans le cadre des consultations publiques obligatoires, étaient insuffisantes et, surtout, que les “fourchettes de prélèvement” retenues étaient incompatibles avec le développement durable des populations ; les chasseurs pouvaient en effet tuer jusqu’à plus de la moitié des individus recensés ! 

Dans les deux cas, le juge a retenu le caractère litigieux des arrêtés fondé sur l’insuffisance des notes de présentation, lui épargnant de se prononcer sur la pertinence des quotas de prélèvement. 

Même si elle ne rendra malheureusement pas la vie aux victimes déjà “prélevées” dans le cadre de ces plans de chasse, cette victoire est la bienvenue : elle obligera, pour les saisons à venir, l’État à être transparent quant aux éléments dont il dispose – ou non – pour justifier de tels niveaux de prélèvement. 

Espérons que cette jurisprudence et la mobilisation régulière de l’ASPAS sur ce sujet inciteront les préfets à réfléchir à deux fois avant d’adopter leurs arrêtés et permettra enfin de mettre fin à la chasse insensée de ces espèces ! 

Pour le moment, malheureusement, un nouveau projet d’arrêté préfectoral pour les plans de chasse de la saison 2025-2026 est déjà dans les tuyaux : l’ASPAS se tient bien sûr prête cette année encore à saisir la justice si besoin. 

Photo d’en-tête : © Rémi Collange