La justice annule la vénerie sous terre dans le Finistère !

Saisi par l’ASPAS, AVES et One Voice, le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté préfectoral du Finistère daté du 28 mai 2024 qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dans ce département du 15 mai au 14 septembre 2025.

La décision datant du 10 juin 2025, les chasseurs n’auront eu que 10 jours pour s’acharner contre ces animaux acculés au fond de leurs terriers.

Le juge retient notamment l’insuffisance des informations mises à disposition des citoyens lors de la consultation publique :

Il ressort des pièces du dossier que le projet d’arrêté portant sur l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Finistère a été soumis à la consultation du public entre le 26 avril et le 17 mai 2024. Il comprenait une page permettant « d’avoir à l’esprit les quelques principaux éléments d’éclairage » visant à préciser notamment le contexte et les objectifs de l’arrêté du 28 mai 2024 au sens des dispositions précitées du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Si ce document rappelle le cadre juridique de l’exercice de la chasse, il ne comporte aucune considération sur le contexte factuel de la mesure proposée, s’agissant notamment de la population des blaireaux dans le département du Finistère, en ne mentionnant que les terriers actifs, sur son état de conservation et les dégâts occasionnés par cette espèce et ne détaille pas davantage les objectifs de la mesure proposée. Dans ces conditions, cette note de présentation, particulièrement succincte, ne saurait, par les éléments qu’elle contient, permettre le respect effectif du principe de participation du public au projet de décision en cause. Ce document ne satisfait donc pas aux exigences prévues au II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement alors que l’arrêté en litige a, au sens de cet article L. 123-19-1, une incidence sur l’environnement

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Photo d’en-tête : © Bastien Masson