3e victoire pour les blaireaux de l’Allier !

Dans l’Allier, après avoir sauvé la vie de nombreux blaireaux entre mai et septembre, l’ASPAS et ses partenaires* peuvent se réjouir d’une nouvelle décision de justice favorable pour ces animaux injustement persécutés : l’arrêté préfectoral du 20 mai 2025, qui autorisait également cette chasse barbare du 15 mai au 30 juin 2026, est définitivement annulé !  

Dans sa décision rendue le 4 novembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand retient les insuffisances de la note de présentation qui avait été mise à disposition lors de la consultation publique :  

[les] informations sont présentées en termes généraux et ne comportent aucune donnée propre au département de l’Allier permettant de déterminer quels seraient les dégâts et leurs répercussions concrètement imputables à l’espèce dans ce département et notamment dans les 133 communes concernées alors que, selon la note de présentation, ce sont essentiellement les dégâts occasionnés aux terres agricoles et les nuisances menaçant la sécurité des circulations routière et ferroviaire qui justifient l’autorisation de périodes complémentaires de chasse. En outre, si cette note mentionne une augmentation du nombre moyen de blaireautières passant de 6 à 7 en moyenne pour les 133 communes concernées et indique que « 79,23 % des réponses évoquent des populations en augmentation contre 20,75 % stables. Seulement 0,02 % considèrent qu’elles sont en diminution », informations dont la note en cause ne précise pas comment elles ont été recueillies, ne permettent pas d’apprécier comment a été évalué, avec un degré de précision suffisant, la population de blaireaux au niveau départemental alors que, selon la note de présentation, le maintien « des populations françaises » de l’espèce n’est pas incompatible avec l’autorisation de périodes complémentaires d’autorisation de la vénerie sous terre » .  

On remarquera, en passant, que le juge retient dans son argumentaire « le grand nombre d’avis négatifs défavorables » déposés dans le cadre de la consultation publique ; si ces avis ne sont que consultatifs, et que les préfets ne sont pas obligés d’en tenir compte, le tribunal estime que le public a été privé d’informations suffisamment claires et précises sur la situation des blaireaux dans le département :  

Le manquement, par l’autorité préfectorale, aux obligations résultant des dispositions précitées de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement préalablement à l’édiction de l’arrêté en litige a privé le public, et notamment les associations de défense de l’environnement, d’une garantie, alors même, ainsi que l’allègue le préfet de l’Allier en défense, qu’un grand nombre d’avis défavorables a été émis suite à la consultation du public, que les éléments d’information en cause sont communiqués chaque année à l’ensemble du public et que les associations requérantes produisent suffisamment de pièces en rapport avec ces éléments lors de leurs contestations systématiques des arrêtés de même portée. 

Un arrêté annulé avant qu’il n’arrive à échéance ! 

L’arrêté qui vient d’être annulé dans l’Allier autorisait également une période complémentaire de vénerie sous terre du 15 mai au 30 juin 2026. À moins que le préfet ne prenne un nouvel arrêté d’ici là, les blaireaux de ce département échapperont donc à la barbarie de la vénerie sous terre le printemps prochain !    

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Compte tenu des délais souvent longs de la justice administrative, il est rare que nous parvenions à faire annuler, sur le fond, des arrêtés chasse ou de destruction administrative avant qu’ils n’arrivent à terme. En attaquant régulièrement des arrêtés préfectoraux ou ministériels devant les tribunaux, nous ne sauvons pas toujours des vies, mais nous créons une jurisprudence positive qui sert pour l’avenir : les décisions, quand elles nous sont favorables, ont un effet dissuasif, les préfets se voyant obligés de mieux motiver leurs arrêtés ultérieurs s’ils ne veulent pas les voir cassés par les juges.  

Dans l’Allier, où nos associations ont remporté trois victoires pour les blaireaux en l’espace de quelques mois, on peut penser que le préfet ne se risquera pas à reprendre de sitôt un arrêté pour autoriser une nouvelle période complémentaire de vénerie sous terre dans son département… Nous veillerons dans tous les cas au grain !   

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Ailleurs en France, nombreuses sont les préfectures qui ont renoncé à cette possibilité sous l’effet de nos nombreuses victoires accumulées au cours des dernières années : en 2020, 72 d’entre elles autorisaient les déterreurs à entrer en action dès le 15 mai. Elles n’étaient plus que 19 en 2024… et seulement 12 en 2025 !         

* Recours par l’ASPAS, AVES, FNE Allier, la LPO et One Voice

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L’ASPAS lutte depuis de nombreuses années pour les blaireaux et a de nombreuses victoires à son actif. Le travail de nos juristes et de nos avocats est pleinement récompensé, mais pour ne pas s’arrêter en si bon chemin l’ASPAS a besoin de votre soutien : nos actions pour la nature, 100% libres et indépendantes, ne sont financées par aucune subvention publique. C’est un choix que nous assumons, pour plus de liberté et d’efficacité. MERCI pour votre générosité !

Photo d’en-tête © Fabrice Cahez