Au printemps, tous les chiens sont en laisse sauf…

Selon les lieux, les périodes, les pratiques, tous les chiens ne sont pas logés à la même enseigne…

L’obligation de tenir son chien en laisse n’est pas systématique. Néanmoins, les chiens doivent rester sous le contrôle de leur maître. Laisser votre chien divaguer vous expose à 150 € d’amende⁽¹⁾. Un chien est divagant s’il « n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus de cent mètres »⁽²⁾. Il est alors susceptible d’être conduit en fourrière, et, s’il n’est pas réclamé pendant plus de 8 jours, sera considéré comme abandonné et pourra être proposé à l’adoption, ou euthanasié…

Vous devrez par ailleurs tenir en laisse votre chien si vous vous promenez en dehors des allées forestières du 15 avril au 30 juin⁽³⁾, période de reproduction des animaux qui pourraient être dérangés, voire prédatés par votre compagnon, tout mignon soit-il. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 750 euros⁽⁴⁾. Selon l’ONF (6), l’allée forestière « se comprend au sens large comme les routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade. En revanche, les cloisonnements forestiers, les pare-feu et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins ».

Dans certains lieux dédiés à la protection forte de la nature, les chiens peuvent être soit totalement interdits en toute saison (c’est le cas dans certaines réserves naturelles et dans le cœur de la plupart des parcs nationaux), soit tolérés en laisse sur les sentiers balisés (c’est le cas dans nos Réserves de Vie Sauvage !).

Des dérogations pour les chasseurs…

Les chasseurs dont vous croisez les chiens perdus dans la campagne, errant dans votre jardin ou trottinant sur le bord des routes, se sont habilement débrouillés pour que la réglementation ne leur soit pas applicable : un chien ne sera jamais considéré comme divaguant pendant une action de chasse, ni même après, s’il est démontré que le chasseur « ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer » !  

Il en va de même au printemps dans les départements qui autorisent une prolongation de la chasse aux sangliers en battue, ainsi que dans le cadre de battues administratives exceptionnelles qui, si elles sont justifiées par un motif sanitaire, économique et/ou pour la protection de la faune sauvage, peuvent survenir en tout lieu à tout moment. Que l’on songe par exemple aux chiens utilisés dans le cadre d’opérations de déterrage de renards ou de blaireaux, dont les chasseurs n’ont plus aucune maîtrise une fois introduits sous terre.  

…et le monde pastoral

Considérés comme des chiens de travail, les chiens de protection de troupeaux domestiques échappent eux aussi à la réglementation classique, or selon les races de chien utilisées, cela n’est pas sans poser des problèmes pour la faune sauvage. Si les patous, notamment, sont dressés pour rester avec le troupeau, il n’en va pas de même pour les bergers d’Anatolie par exemple, des chiens qui ont gardé un instinct de chasseur et qui sont susceptibles de s’éloigner des troupeaux et de faire des ravages sur la faune sauvage environnante (lièvres, faons, oiseaux nichant au sol, etc.).    

Pour résumer :

• Du 15 avril au 30 juin, vous devez tenir votre chien en laisse dans les bois et forêts si vous sortez des routes, chemins, sentiers. 
• Le reste de l’année, il n’y a aucune obligation tant que le chien reste sous votre surveillance (et votre contrôle). 

Les maires peuvent aussi imposer la laisse sur tout ou partie de leur commune. Vous trouverez l’information sur les panneaux d’affichage légaux de votre mairie. 

Enfin, un régime particulier concerne les chiens considérés par la réglementation comme « dangereux »(5), chiens de garde et chiens d’attaque, qui peuvent se voir imposer laisse et muselière dans les lieux publics. 

1 – Art. R. 622-2 C. pén
2 – Art. L. 211-23 C. rur
3 – AM. 16 mars 1955
4 – Art. R. 428-6 C. env
5 – Art. L. 211-12 et suiv. C. rur – Art. R.622-2 C. pén
6 – Promener mon chien sans laisse en forêt : je peux ou je ne peux pas ? (onf.fr) 

Photo d’en-tête © Richard Holding