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Broyage de tortues d’Hermann : un agriculteur condamné à de lourdes amendes

En décembre 2018, M. Rossi, exploitant agricole, s’est appliqué à girobroyer plus de 23 hectares de maquis près d’Ajaccio, malgré les avertissements de l’ONCFS. En effet, cette zone présentait un important couvert végétal particulièrement favorable à la tortue d’Hermann, reptile protégé, et était cartographiée en tant que corridor écologique de la trame verte et bleue du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC). Qualifiée par ce document urbanisme comme un « espace important pour les équilibres écologiques par son rôle de zone refuge pour la faune et la flore au sein de la densité urbaine », cette zone faisait également partie d’un « espace remarquable » (zone identifiée par les documents d’urbanisme et bénéficiant d’une protection renforcée).

Le prévenu louait ces parcelles depuis plusieurs années mais ne les exploitait pas. Il les déclarait cependant en tant que surfaces pastorales, ce qui lui permettait de bénéficier frauduleusement d’importantes aides de la PAC.

Après avoir été mis en cause pour escroquerie aggravée, le prévenu a décidé de défricher les parcelles concernées, sans doute pour faire croire qu’elles étaient bel et bien exploitées et ainsi échapper à ces poursuites.

Sur le terrain, les inspecteurs de l’environnement ont constaté la présence de plusieurs dizaines de morceaux de carapace et tortues mortes et/ou gravement mutilées. D’après une estimation de la DREAL, entre 116 et 349 tortues auraient été broyées vivantes…

Alertée de ce massacre, l’ASPAS s’est constituée partie civile le 20 mai 2020. Dans son jugement du 14 décembre 2020, le Tribunal correctionnel d’Ajaccio a reconnu M. Rossi coupable de 3 infractions : destruction non autorisée d’espèce animale non domestique protégée, altération ou dégradation non autorisée de l’habitat d’une espèce animale non domestique protégée et mutilation non autorisée d’espèce animale non domestique protégée. M. Rossi s’est donc vu condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 2 ans, à l’obligation, pour toute la durée d’exécution de sa peine, de réparer en tout ou partie les dommages causés, à 35 000 euros d’amende ainsi qu’à payer à l’ASPAS les sommes de 10 000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais de procédure.

Le prévenu a également été condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros de frais de procédure à l’association locale U Levante, ainsi qu’à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Station d’Observation et de Protection des Tortues & de leurs Milieux (SOPTOM).

Suite à cette décision, le prévenu a fait appel, mais le 12 janvier 2022 la Cour d’appel de Bastia a confirmé le jugement de première instance en ses dispositions pénales et civiles. Elle a également condamné M. Rossi au paiement d’une indemnité supplémentaire à celle qui avait déjà été octroyée au titre des frais de procédure, d’un montant de 500 euros.

L’affaire n’est cependant pas terminée, puisque nous avons récemment été informés que le prévenu s’était pourvu en cassation.

© Photo : Vincent Amaridon