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Charniers de chasse : le maire peut verbaliser les délinquants !

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

Il peut arriver de tomber sur des cadavres d’animaux ou de restes d’animaux tués lors de parties de chasse, abandonnés dans la nature. Le maire, garant de la salubrité publique, est légitime à intervenir.

En principe, tout abandon de déchets est interdit et le producteur de déchets est tenu d’en assurer l’élimination. Le traitement des déchets de « sous-produits animaux » qui ne sont pas destinés à la consommation, tels les résidus d’éviscération et découpe d’un animal chassé, est plus particulièrement réglementé, pour des raisons évidentes de salubrité. Ainsi, en application d’un règlement européen (règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009) auquel se réfère le code rural français, ces déchets doivent être pris en charge par les services de l’équarrissage.

Mais comme bien souvent en matière de chasse, des exceptions sont possibles, et le soin de s’auto-réglementer est laissé aux chasseurs. Ce règlement européen précise ainsi qu’il est possible de laisser sur place et en toute sécurité les intestins et d’autres parties des cadavres de gibier sauvage, « dans le respect des bonnes pratiques cynégétiques ». Mais à ce jour, aucun guide de bonnes pratiques de portée nationale n’a été validé. Il n’existe donc pas de règle définie quant à la quantité de déchets qu’il est ainsi possible d’abandonner sur place, ni quant aux distances à respecter vis-à-vis des habitations, routes, chemins, etc.

En revanche, si la quantité de viscères et autres forment un véritable charnier, on peut raisonnablement affirmer qu’ils peuvent engendrer un risque pour la santé publique, et ne sont pas traités dans le respect de « bonnes pratiques cynégétiques ».

Le maire de la commune, en sa qualité d’officier de police judiciaire sur l’étendue de sa commune, a le pouvoir de verbaliser les délinquants s’ils sont identifiés, et, en sa qualité de garant de l’ordre public et donc de la salubrité publique, d’effectuer les démarches nécessaires pour l’évacuation des déchets (aux frais du contrevenant s’il est identifié) et d’assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable (article L. 541-3 du code de l’environnement)

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© Photo d’en-tête : Laurent Richin