Comment le conseil municipal peut agir sur le classement des « nuisibles »

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

Ni le maire, ni le conseil municipal ne disposent de pouvoir en matière de classement des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Celui-ci relève en effet du pouvoir du ministre chargé de l’écologie, et des préfets.

Pour autant, les communes sont au plus proche des motivations et conséquences de ce classement, qui sont « d’intérêt local ». À ce titre, le conseil municipal est légitime à formuler des « voeux » ou « motions » qui pourront être adressés aux décideurs pour tenter d’influer leurs décisions de classement ESOD.

Pour influencer les décisions des préfets et du ministère, la commune peut constituer un dossier en faveur d’une ou plusieurs espèces et l’adresser aux membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) afin que ces éléments locaux soient pris en compte par le préfet ou le ministre selon le groupe d’ESOD.

Les données locales utiles au soutien de ce positionnement peuvent être de différentes natures, sachant que la légalité du classement d’une espèce dépendra, d’une part, des dégâts qu’elle cause ou est susceptible de causer et, d’autre part, de sa présence, importante ou non, sur la commune.

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© Photo d’en-tête : Bernard Alliez