Contrôle du maire sur les déclarations de piégeage

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

Préalablement à toute opération de piégeage prévue sur l’emprise de la commune, les piégeurs doivent effectuer une déclaration en mairie. Le maire est alors tenu de viser cette déclaration avant sa publication à l’emplacement réservé aux affichages officiels.

Cette déclaration est essentielle, elle permet en effet de s’assurer que le piégeur est bien titulaire d’un agrément de piégeage, et d’informer la population que des opérations de piégeage ont lieu sur le territoire de la commune. Au regard de la dangerosité de certains pièges, tant pour les animaux domestiques que pour les habitants, la rectitude de cette déclaration est primordiale.

Si des pièges sont installés sur le territoire de la commune malgré l’absence de déclaration en mairie, il convient d’en informer l’Office Français de la Biodiversité qui pourra constater le non-respect de la réglementation liée au piégeage, et vérifier si d’autres infractions sont commises (pièges non homologués, pièges non relevés à temps, etc.). Un dépôt de plainte peut être envisagé par une association de protection de la nature (comme l’ASPAS par exemple).

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