Déterrage annulé pour les blaireaux des Ardennes

Le 11 janvier 2024, la justice a de nouveau donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral de 2021 qui autorisait une période complémentaire de déterrage des blaireaux dans les Ardennes en 2022.

Déjà suspendu en juin 2022, ce qui avait permis de sauver de nombreux blaireaux de la pratique immonde du déterrage, l’arrêté du 21 mai 2021 a été définitivement annulé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le 11 janvier 2024.

Pour justifier sa décision, le juge a relevé l’insuffisance de la note de présentation mise à disposition lors de la consultation publique, en pointant le manque de connaissances relatives à cette espèce.

Extrait du jugement :

« La note de présentation accompagnant le projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022 mentionne l’objet de l’arrêté pris pour encadrer la pratique de la chasse, les dispositions et la procédure applicables ainsi que les dates et modalités de la consultation du public. Elle ne précise cependant pas les objectifs ni le contexte des périodes de chasse envisagées, en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Par ailleurs, aucune indication n’est donnée quant aux populations existantes de blaireaux dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. Il ressort ainsi des pièces du dossier que la note de présentation mise à la disposition du public, qui se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, son contexte et ses objectifs, ne satisfait pas aux exigences énoncées au II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement dans le champ duquel entrait l’arrêté contesté, lequel n’est pas dépourvu d’une incidence sur l’environnement au sens de cet article. »

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Photo d’en-tête : © Fabrice Cahez