Deux trafiquants de félins sauvages traduits en justice

Lundi 4 juillet 2022, Sébastien T. et Norbert M étaient jugés pour trafic illégal d’animaux sauvages, notamment des servals et des caracals. Ils sont condamnés à des peines de prison et à de lourdes amendes.  

Le 03 janvier 2022, l’ASPAS, par l’intermédiaire du cabinet Géo-Avocats, déposait plainte dans une affaire de trafic d’espèces protégées (notamment des servals et caracals). Par un jugement correctionnel du 04 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a déclaré les deux trafiquants, Sébastien T. et Norbert M., coupables des infractions d’ouverture non autorisée d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques, d’élevage, vente, location, transit exploitation d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques sans certificat de capacité ainsi que de détention et cession non autorisée en bande organisée d’animal d’espèce non domestique.  

Norbert M. est condamné à un an d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans ainsi qu’à 2000 euros d’amende. Sébastien T. est condamné à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique et un an avec sursis probatoire de deux ans ainsi qu’à 10 000 euros d’amende. Il est en outre condamné à l’interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec l’infraction pendant cinq ans.  

Les deux trafiquants sont également condamnés à payer les frais de capture, les prélèvements et la garde exposés pour la garde du Caracal SIMBA et du Serval KOVU (pris en charge par le zoo-refuge La Tanière).   

Ils sont en outre condamnés à payer solidairement à chaque association partie civile, dont l’ASPAS, 500 euros de dommages et intérêts, soit un total de 4500 euros.   

Les infractions retenues contre Marc B, le vétérinaire accusé d’avoir généré de faux certificats, ont quant à elles été requalifiées et son procès renvoyé. 

La presse en parle : Charleville-Mézières : Deux trafiquants d’animaux sauvages condamnés (20minutes.fr)