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Les listes d’espèces protégées sont fixées par groupe d’espèces :

Des listes régionales existent par ailleurs, consultables depuis le site de l’INPN.

Toutes les espèces ne sont pas protégées au même degré, il convient de consulter ces arrêtés pour connaître précisément les atteintes interdites qui peuvent concerner :

  • La destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle
  • L’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
  • La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non.

Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 4°, R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement et par :

Le non-respect des dispositions relatives aux espèces protégées est un délit puni par l’article L.415-3 du code de l’environnement, les peines pouvant atteindre de trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.