La justice suspend le déterrage des blaireaux dans le Finistère !

Grâce à une action en justice menée par L’ASPAS, AVES et One Voice, représentées par le cabinet Géo Avocats, le tribunal administratif de Rennes suspend la période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux qui était autorisée du 15 mai au 14 septembre dans le département du Finistère. L’ordonnance datant du 10 juin, les blaireaux survivants et leurs petits vont pouvoir passer un été tranquille !

Pour justifier sa décision, le juge retient l’absence de données fiables concernant l’état des populations de blaireaux dans le département :

En l’absence d’éléments suffisamment fiables quant à la population de blaireaux actuellement présente dans le département, et alors que les prélèvements opérés dans le cadre de période complémentaire sont susceptibles d’affecter de jeunes blaireaux nés dans l’année, l’arrêté litigieux apparaît susceptible d’emporter des conséquences significatives sur la population de blaireaux dans le Finistère, eu égard notamment à la lenteur de reconstitution des populations de cette espèce.

Il critique par ailleurs l’argument selon lequel les blaireaux seraient responsables d’accidents de la route et de dégâts dans les cultures, la préfecture ne fournissant pas suffisamment d’éléments pour justifier la chasse par déterrage pour ces motifs :

Si le préfet du Finistère fait valoir que la mesure est notamment justifiée par les risques pour la sécurité routière et par les dégâts provoqués par les blaireaux sur les cultures et sur les infrastructures routières et ferroviaires, les éléments produits ne sont pas suffisants pour établir que la présence de blaireaux dans le département est, de manière certaine et actuelle, à l’origine de risques d’une ampleur telle qu’un intérêt public fasse obstacle à la suspension de l’exécution de la mesure en litige

Enfin, il rappelle l’interdiction de tuer les petits des mammifères chassables, or des blaireautins dépendants de leur mère sont présents dans les terriers à cette période de l’année :

[…] est interdite la destruction de portées ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée. Par suite, d’une part les dispositions de l’article R. 424-5 du code de l’environnement autorisant une période de vénerie complémentaire, s’appliquent nécessairement dans le respect des articles L. 420-1 et L. 424-10 du même code. D’autre part […] il y a lieu d’entendre par « petits de tous mammifères », le petit qui n’a pas atteint une autonomie, c’est à dire qui est incapable de survivre seul sans dépendance de sa mère, cet état ne devant être assimilé ni à la période de sevrage, ni à la maturité sexuelle du mammifère. Le moyen invoqué et tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux en tant que celui-ci autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai au 14 septembre 2026.

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Photo d’en-tête : © Bastien Masson