Articles récents

  • Quelles sont les espèces protégées ?

    Les listes d’espèces protégées sont fixées par groupe d’espèces :

    Des listes régionales existent par ailleurs, consultables depuis le site de l’INPN.

    Toutes les espèces ne sont pas protégées au même degré, il convient de consulter ces arrêtés pour connaître précisément les atteintes interdites qui peuvent concerner :

    • La destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle
    • L’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
    • La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non.

    Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 4°, R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement et par :

    Le non-respect des dispositions relatives aux espèces protégées est un délit puni par l’article L.415-3 du code de l’environnement, les peines pouvant atteindre de trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

  • Taille de haie / élagage d’arbres en période de nidification

    La période de reproduction des oiseaux s’étale de la mi-mars à la mi-août. C’est un moment crucial de l’année pour les oiseaux pendant lequel ils sont très vulnérables.

    Taille et élagage en période de nidification ne sont pas en elle-même interdites bien qu’un arrêté préfectoral ou municipal puisse encadrer cette pratique (pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre mairie ou auprès de votre direction départementale des territoires).

    Mais ces opérations sont particulièrement préjudiciables pendant cette période puisqu’elles entraînent le dérangement voire la destruction directe des couvées.

    Or, le droit européen et le droit français interdisent de telles atteintes. Ainsi :

    • la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 impose une protection stricte de tous les oiseaux sauvages pendant leur période de reproduction ;
    • le code de l’environnement précise en son article L.424-10 : « Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les œufs, […] » ;
    • les articles L.411-1, L.415-3 et l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés rendent délictuel ce comportement lorsqu’il concerne des espèces protégées.

    S’il n’y a aucun doute sur l’illégalité de cette pratique, une condamnation a posteriori ne permettra pourtant pas de réparer le mal fait, et est très difficile à obtenir puisqu’il faut démontrer les destructions effectives de nids, d’œufs ou d’oisillons (expertises coûteuses et laborieuses). Il est indispensable de tout faire pour que les travaux envisagés sur un peuplement soient reportés à la fin de la période de reproduction.

    Si vous avez connaissance d’un tel projet (envisagé par : collectivité locale, établissement public, EDF, particulier, …), nous vous invitons à :

    – tout mettre en œuvre pour démontrer la présence de nichées  (photos où apparaissent les nids et permettant d’identifier le lieu, constat par un ornithologue, un agent assermenté… ).

    – dénoncer le projet auprès des associations locales

    – demander par LRAR au maître d’ouvrage le report de l’opération en expliquant la problématique et les sanctions encourues,

    – en informer la presse locale si l’opération est d’envergure.

  • Destruction de nids d’hirondelles

    Les hirondelles installent fréquemment leurs nids sur les façades d’immeubles.

    Leur destruction est strictement interdite, les hirondelles étant protégées par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés. Ainsi sont interdits en tout temps : « la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids » de l’ensemble des espèces listées dans cet arrêté, sauf autorisation délivrée par le préfet. Toute infraction à ces dispositions est un délit passible de peines pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (L.415-3 du code de l’environnement).

    Les hirondelles sont gravement menacées, principalement par l’utilisation intensive des pesticides qui empoisonnent leur nourriture (insectes). Elles dépendent beaucoup des constructions humaines pour leur nidification. Notre devoir citoyen est donc de favoriser la reproduction de cette espèce dont nous sommes la cause du déclin.

    Ce que vous pouvez faire :

    – En prévention : pour éviter les salissures, proposez à vos voisins de fixer une planchette en-dessous des nids ou d’installer pour la prochaine saison des nids artificiels à des endroits moins gênants.

    Sensibilisez les gens autour de vous, via les bulletins municipaux, les journaux locaux, etc. 

    – Dans l’urgence : vous avez connaissance de l’imminence d’un ravalement de façade : avertissez le propriétaire des peines qu’il encourt et des solutions alternatives qu’il peut mettre en oeuvre, prenez des photographies des nids occupés. Contactez une association de protection de la nature locale et, si le propriétaire n’a pas d’autorisation, avertissez les agents de l’OFB, compétents en matière d’atteinte aux espèces protégées.

    – En répression : pour poursuivre en justice les actes de destruction, l’ASPAS doit prouver l’infraction et permettre au Procureur d’en identifier l’auteur. Faites-nous parvenir des photos prises avant et après l’opération, ainsi que l’identité et l’adresse des responsables des travaux. Si les agents de l’OFB procèdent à une enquête, informez l’ASPAS.

  • Comment dénoncer des faits illégaux constatés sur internet ?

    L’ASPAS n’a pas le pouvoir d’agir contre des annonces (détention, vente illégale d’espèce protégée) diffusées sur Internet. Pour venir en aide à ces animaux, nous vous invitons à signaler ces faits sur le portail en ligne Internet signalement du gouvernement.