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Victoire contre le déterrage de blaireaux dans le Tarn-et-Garonne !
La justice annule la période complémentaire de chasse sous terre qui avait été autorisée du 15 mai au 31 août 2023 dans le Tarn-et-Garonne.
À l’époque, l’ASPAS, AVES, One Voice et FNE 82, avaient pu obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant le début de la saison de déterrage, ce qui avait permis d’épargner de nombreux blaireaux. Trois ans ans plus tard, ce même tribunal nous donne raison, sur le fond cette fois.
Pour justifier sa décision, le juge constate que les dégâts imputés aux blaireaux ne sont pas justifiés, que l’état de la population n’est pas connue localement, que le déterrage n’est pas une chasse sélective et qu’au 15 mai des jeunes peuvent être présents dans les terriers. Bref, il repris l’essentiel de l’argumentaire scientifique de nos associations !
Extrait du jugement :
[…] si le préfet verse à l’instance un tableau des demandes de régulation administrative du blaireau en
Tarn-et-Garonne portant sur la période 2018-2022 ainsi que des signalements qui lui ont été
adressés imputant des dégâts occasionnés à des blaireaux, aucun de ces éléments ne permet
toutefois de tenir pour établi que les dégâts ainsi signalés ou ayant donné lieu à une demande de
régulation avaient effectivement été occasionnés par des blaireaux. En tout état de cause, alors que
le préfet ne verse à l’instance aucun élément sur les effectifs de cette espèce dans le département
et que la vénerie sous terre, qui consiste à envoyer des chiens dans les galeries de blaireaux afin
de les acculer avant de les extraire en creusant et en ayant recours à des pinces spécifiques, et qui
emporte la destruction des terriers, ne permet pas de sélectionner la taille des spécimens détruits,
il ressort de la documentation produite par l’association requérante que la croissance
démographique des blaireaux est faible. Il ressort également de cette même documentation que la
période de vénerie complémentaire correspond à des temps où de jeunes individus sont présents
dans les terriers et que cette technique de chasse, qui ne permet pas de sélectionner la taille des
spécimens prélevés, est ainsi susceptible de toucher des petits mammifères ou leur mère dont la
disparition menace directement leur survie. Il s’ensuit que l’arrêté attaqué, en portant atteinte aux
petits blaireaux non émancipés, nuit, eu égard à la dynamique de reproduction de cette espèce
particulièrement lente, à l’équilibre biologique du blaireau.
Cette nouvelle victoire contre le déterrage intervient quelques jours après celles obtenues dans l’Eure et dans le Calvados. Grâce à notre jurisprudence, de moins en moins de préfets autorisent des périodes complémentaires, mais certains font de la résistance… Le combat continue donc !
Pour aidez l’ASPAS à continuer de défendre les blaireaux, vous pouvez faire un don. Un grand merci pour votre soutien !
Photo d’en-tête © N. Bazerque