Interdire la chasse dans les zones de promenade très fréquentées

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

À notre connaissance, la jurisprudence n’a pas encore reconnu la légalité d’un arrêté municipal prohibant la chasse dans une zone de promenade très fréquentée. Mais un raisonnement a contrario permet d’envisager une telle mesure. En effet, la cour administrative d’appel de Bordeaux, (arrêt du 17 mai 2005) a annulé un arrêté municipal qui interdisait tout acte de chasse dans une zone susceptible d’être fréquentée par des promeneurs. Elle avait motivé sa décision par le fait que ladite zone était, d’une part, très peu urbanisée, et, d’autre part, qu’aucun incident du fait d’une action de chasse n’était démontré et qu’aucun aménagement spécifique n’avait été mis en place sur la zone.

A contrario donc, si des incidents répétés étaient constatés entre chasseurs et promeneurs, et/ou si des aménagements spécifiques (chemin de découverte, parcours de santé, …) étaient construits sur la zone, un tel arrêté pourrait être reconnu légal. Cet arrêté aura plus de chance de ne pas être sanctionné s’il n’est pas permanent ou si les mesures d’interdiction ne s’appliquent qu’à des périodes précises (vacances scolaires, jours fériés, etc.).

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