Jugements pénaux obtenus par l’ASPAS – automne 2023

Braconnage, pollution, infractions diverses… Retrouvez ci-dessous l’ensemble des jugements pour lesquels l’ASPAS a obtenu gain de cause au cours de l’automne 2023. 

Braconnage et autres infractions

Le 6 novembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a reconnu la culpabilité d’un individu pour de nombreuses infractions au droit de la chasse et de la pêche. L’individu en question se filmait et mettait sur les réseaux sociaux des vidéos de ces nombreuses infractions (capture d’un marcassin à l’aide d’une épuisette, chasse à la bécasse à la passée avec une caméra sur le canon de son fusil, prélèvement d’un sanglier et d’un chevreuil sans autorisation, chasse sans permis et sans assurance, port d’arme sans motif légitime, mise à mort d’une chèvre, pêche d’un corb dans une zone où sa pêche est interdite, pêche sans marquage conforme des captures, pêche de thon rouge à une période où sa pêche est interdite, vente illégal des produits de la pêche, etc).

Pour tous ces faits, le prévenu a écopé d’une peine d’emprisonnement de 18 mois (détention à domicile sous surveillance électronique), dont 6 avec sursis ainsi que d’une amende de 4000 euros et la saisie de son véhicule. De plus, il lui sera interdit de chasser et de pêcher pendant toute la durée de sa peine et de détenir une arme soumise à autorisation pendant 5 ans. Il sera procédé au retrait de son permis de chasse avec interdiction de le repasser avant 5 ans. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été entièrement reconnu par le tribunal qui lui alloué 1500 euros de dommages et intérêts. Le prévenu a fait appel de cette décision… Nous continuons donc le combat !

Trafic d’espèces protégées

Par un jugement du 18 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Nancy a reconnu 3 individus coupables de trafic d’espèces animales protégées notamment par la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). De nombreuses espèces emblématiques sont concernées telles que le lion, le guépard, le loup, le lynx, l’aigle royal, le butor, l’éléphant d’Afrique, des tortues terrestres, etc. Le principal prévenu a écopé d’une peine de 6 mois d’emprisonnement ferme (et de 6 mois avec sursis), et 1000 euros ont été alloués à l’ASPAS au titre des dommages et intérêts. Nous continuons le combat auprès des tribunaux pour consolider une jurisprudence sévère et dissuasive à l’encontre du trafic d’espèces, l’une des principales causes du déclin de leurs populations !

Pêche interdite 2

Par un jugement du 11 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a reconnu la culpabilité du patron d’un chalutier pour des faits de pêche maritime dans une zone interdite, faits commis par trois fois les 3 juin, 17 juin et 12 août 2021. Il est également reconnu coupable de n’avoir pas respecté l’obligation d’émettre en AIS (système d’identification automatique). Le prévenu a écopé d’une amende de 15 000 euros et le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été entièrement reconnu par le tribunal qui lui a alloué 300 euros de dommages et intérêts. L’armateur du navire, qui était également poursuivi pour complicité, a quant à lui été relaxé.

Détention et destruction de petits passereaux

Par une ordonnance pénale du 16 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Montauban (82) a reconnu la culpabilité d’un individu pour des faits de détention, capture, enlèvement et destruction d’animaux d’espèces protégées. En l’espèce, 7 chardonnerets élégants détenus vivants dans des cages, 23 autres volatiles morts (mésanges bleues et charbonnières, fauvette à tête noire…) dans des cages et filets ainsi que de la colle, des bâtons englués et une matole, avaient été découverts chez cet individu qui a écopé d’une amende de 1000 euros. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui alloué 100 euros de dommages et intérêts.

Pollution en mer

Le 3 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a condamné la société Kem One a une amende de 50 000 euros à la suite du déversement de plusieurs centaines de tonnes de solution de chlorure ferrique dans la Mer Méditerranée par son usine de Martigues en 2020. Ont été retenues comme faute ayant provoqué l’écoulement, une insuffisance dans les modalités du contrôle annuel du bas de stockage et l’absence d’étanchéité d’une cuvette de rétention du produit. La société Kem One a en outre été condamnée à la publication d’un communiqué résumant le jugement sur son site internet et dans deux journaux. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui alloué 4000 euros de dommages et intérêts.

Dérangement de hiboux grands-ducs

Par un jugement du 30 août 2023, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a reconnu la culpabilité d’un individu pour des faits d’installation sans autorisation au cœur d’un parc national et perturbation volontaire illicite d’une espèce protégée, pour avoir installé un appareil photographique à déclenchement  automatique dans une falaise du parc national des calanques à proximité immédiate d’une aire de reproduction d’un couple de hiboux grands-ducs en période de reproduction. Le prévenu a écopé d’une amende de 2000 euros dont 1000 avec sursis ainsi qu’à la publication de la décision, à ses frais, dans deux journaux. Le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été reconnu par le tribunal qui lui alloué 300 euros de dommages et intérêts.

Pêche interdite

Le 2 juin 2023, le tribunal correctionnel de Marseille (13) a reconnu la culpabilité d’un individu pour des faits de pêche maritime pratiquée avec son chalutier dans une zone où son emploi est interdit, en récidive. Le prévenu a écopé d’une amende de 15 000 euros et le préjudice de l’ASPAS en tant que partie civile a été entièrement reconnu par le tribunal qui lui alloué 2704,17 euros de dommages et intérêts. Le prévenu a fait appel de cette décision. Nous continuons donc le combat !

NB : de nombreuses décisions ne nous parviennent que plusieurs mois après les délibérés, cela explique pourquoi certaines affaires paraissent anciennes par rapport à leur date de publication sur aspas-maitre-renard.org.  

Photo d’en-tête : Grand-duc d’Europe © Roland Clerc