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La justice annule une période de déterrage de blaireaux en Loire-Atlantique
Saisie par l’ASPAS, la justice a annulé un arrêté préfectoral de Loire-Atlantique en ce qu’il autorisait sans justification le déterrage de blaireaux du 15 mai au 14 septembre 2020. Trop tard pour sauver la vie des animaux concernés, hélas, mais une victoire de plus devant les tribunaux contre la pratique abjecte du déterrage – la 10e pour l’ASPAS depuis le début de l’année 2022 !
Le tribunal administratif de Nantes a annulé, dans une décision du 27 octobre 2022, l’arrêté du préfet de Loire-Atlantique n°2019/SEE/031 en date du 29 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture générales de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de Loire-Atlantique, en ce qu’il prévoyait une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre du 15 mai au 14 septembre 2020.
Le juge a notamment retenu l’absence de données mises à disposition du public par la préfecture :
« La note de présentation relative au projet d’arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2019-2020 du département de la Loire-Atlantique (…) ne précise pas les objectifs et le contexte des mesures en particulier les motifs justifiant l’ouverture de périodes complémentaires pour l’exercice de la vènerie sous terre du blaireau. Aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. Il ressort ainsi des pièces du dossier que la note de présentation mise à la disposition du public, qui se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, son contexte et ses objectifs, ne satisfait pas aux exigences énoncées du II de l’article L. 123-19-6 du code de l’environnement dans le champ duquel entre ledit arrêté dès lors que celui-ci n’est pas dépourvu d’incidence sur l’environnement au sens de cet article (…) »
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L’ASPAS, qui a placé beaucoup d’énergie dans la défense des blaireaux en 2022, est fière d’avoir remporté 10 victoires contre le déterrage devant les tribunaux depuis janvier ! La stratégie de nos juristes est pleinement récompensée, mais pour ne pas s’arrêter en si bon chemin l’ASPAS a besoin de votre soutien : nos actions pour la nature, 100% libres et indépendantes, ne sont financées par aucune subvention publique. C’est un choix que nous assumons, pour plus de liberté et d’efficacité. MERCI pour votre soutien !
Photo d’en-tête : © F. Cahez