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La justice interdit aux chasseurs de s’approprier la Journée mondiale des blaireaux !

Pour défendre la vénerie sous terre, la Fédération des chasseurs de la Haute-Vienne a eu la très mauvaise idée de reprendre à son compte des éléments de communication de la Journée mondiale des blaireaux du 15 mai, une action de sensibilisation initiée par l’ASPAS pour justement dénoncer la cruauté de cette chasse traditionnelle… Saisi en urgence par notre association, le tribunal judiciaire de Paris a tranché en notre faveur ce 14 mai : il ordonne notamment à la Fédération de retirer toute communication s’inspirant de la Journée mondiale des blaireaux, de publier un communiqué judiciaire sur leur site Internet et de reverser à l’ASPAS un euro symbolique pour préjudice économique et moral. 

Lancée par l’ASPAS en 2022, la Journée mondiale des blaireaux du 15 mai est une action de sensibilisation visant à mieux connaître ces animaux discrets de nos forêts et à dénoncer la pratique cruelle du déterrage.

Cette année, à quelques jours de la 3e édition, l’ASPAS a découvert avec stupeur que la Fédération des chasseurs de la Haute-Vienne s’était approprié le concept, reprenant le nom de la Journée ainsi que des éléments graphiques de notre communication pour promouvoir leur propre évènement : un défilé dans les rues de Limoges pour défendre leur tradition barbare ! Nous avions rapidement riposté à cette initiative à travers un communiqué, en annonçant entamer une procédure judiciaire.

Rappelons que le déterrage, appelé plus « noblement » « vénerie sous terre » par ses défenseurs, consiste à déterrer vivants des blaireaux directement dans leurs terriers à l’aide de chiens, de grandes pinces, de pelles et de pioches. Acculés sous terre, mordus par des chiens dont les chasseurs n’ont souvent plus de maîtrise, les blaireaux endurent des heures de stress avant d’être extraits brutalement avec de grandes pinces puis tués au fusil ou à l’arme blanche.

Saisi en urgence par notre association, le tribunal judiciaire de Paris a tranché en notre faveur ce 14 mai, reconnaissant que « Cette campagne a été volontairement détournée, par la reprise de l’identité visuelle développée par l’ASPAS, par la fédération défenderesse au profit de sa propre cause, notamment la défense de la vénerie, aux fins de faire perdre en efficacité la campagne de l’ASPAS, en brouillant son message avec celui de la défense d’intérêts antagonistes afin d’affaiblir la portée de ce message »

Aussi, « afin de mettre fin au trouble manifestement illicite et notamment de préserver les droits de l’ASPAS et d’éviter la poursuite de l’activité parasitaire », il ordonne notamment à la Fédération de retirer toute communication se référant à, ou s’inspirant de la Journée mondiale des blaireaux, de publier un communiqué judiciaire sur leur site Internet et de reverser à l’ASPAS un euro symbolique pour préjudice économique et moral.

Télécharger le jugement entier (PDF)

Ci-dessous, le communiqué judiciaire en question que la FDC 87 a pour ordre de publier sur son site, sous peine de poursuites supplémentaires :

“Par ordonnance du 14 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en matière de référé a interdit à la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Vienne d’utiliser à compter de la présente décision, sur tout support de communication en ligne, les visuels inspirés de la compagne de sensibilisation menée par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages – “ Journée Mondiale des Blaireaux 15 mai 2024″” ; Disons que cette injonction de publication sera assortie, à l’expiration du délai de huit heures, d’une astreinte provisoire de 250 euros par jour de retard pendant une période de deux mois ; Condamnons la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Vienne à payer à l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages la somme d’un euro à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices économique et moral ; Condamnons la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Vienne à payer à l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages la somme de 2.057,57 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; ”

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