L’ASPAS fait suspendre des tirs de loup dans le Var

Un arrêté préfectoral autorisait des “tirs de prélèvement” d’un nombre indéterminé de loups sur plusieurs communes du Var entre le 1er et le 19 septembre. Saisie par l’ASPAS, la justice a ordonné sa suspension le 14 septembre. Bonne nouvelle : aucun loup n’aura été tué en son application ! 

Malgré des dérogations scandaleuses inscrites dans la loi française, le loup reste une espèce strictement protégée dans toute l’Union Européenne et l’ASPAS compte bien le réaffirmer. Sans nier les prédations qu’ils sont susceptibles de commettre sur des troupeaux domestiques pas ou peu protégés, les loups ont des droits que les préfets sont tenus de respecter avant de sortir la carabine.  

Car oui : tirer sur une espèce protégée c’est légal en France… Mais pas n’importe comment. Les “tirs de prélèvement” que l’Etat prévoit contre les loups, dont l’ASPAS ne cesse de dénoncer le caractère inefficace et contreproductif, doivent répondre à des conditions très strictes telles que définies par l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020.   

Les “tirs de prélèvement” sont l’ultime arme octroyée par l’Etat en cas de “dommages exceptionnels” sur des troupeaux correctement protégés et qui ont déjà bénéficié de “tirs de défense simple” ou des “tirs de défense renforcée”. Le préfet doit aussi veiller à préciser le nombre de loups “pouvant être détruits” (c’est le terme horripilant employé par l’administration…). 

Ces tirs, censés être exceptionnels, ne sont alors plus cantonnés à proximité directe des troupeaux mais peuvent s’effectuer sur toutes les communes concernées par l’arrêté, lors d’opérations organisées par des lieutenants de louveterie ou des agents OFB, de jour comme de nuit, mais aussi à l’occasion des chasses ordinaires au grand gibier (en battues, à l’approche ou à l’affut). Il ne s’agit alors plus de défendre un troupeau contre un loup en situation d’attaque, mais d’une véritable régulation de la population de loups dans la zone...  

Dans le cas de l’arrêté daté du 31 août 2022 du préfet du Var, qui autorisait du 1er au 19 septembre des abattages de loups sur les communes de Bargème, Bargemon, Comps-sur-Artuby, La Roque-Escapon, Mons, Montferrat et Seillans (camp militaire de Canjuers), le préfet n’a pas précisé le nombre maximum de loups à abattre et n’a pas non plus démontré que les critères de déclenchement d’un tel tir de prélèvement étaient réunies.  

C’est sur la base de ces arguments que l’ASPAS a saisi le Tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension immédiate de l’arrêté, ce que le juge a effectivement ordonné le 14 septembre 2022.  

Extrait de l’ordonnance : 

“En l’état de l’instruction, le moyen tiré de la violation des dispositions de cet article 21, en ce que l’arrêté contesté a omis de fixer le nombre de loups pouvant être détruits dans son cadre, paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. 
(…) Les dispositions de l’article 22 fixant les conditions relatives au constat de dommages exceptionnels, de mise en œuvre de deux autorisations de tirs de défense renforcée au cours des 12 derniers mois et de l’installation de mesures de protection des troupeaux présentant un caractère cumulatif, il est nécessaire, pour entrer dans ses prévisions, de remplir l’ensemble de ses conditions. En l’état de l’instruction, le moyen tiré de la violation des dispositions de cet article 22 paraît aussi de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. » 

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Photo d’en-tête © Christian Joulot