L’influence du maire en matière de battue administrative préfectorale

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

En plus d’être chassés et, pour certains, piégés, les animaux sauvages peuvent faire l’objet de battues administratives. Ces mesures permettent de tuer, sans quota, par tout moyen, en tout temps – donc hors période de chasse – et en tout lieu – par exemple sur les terrains interdits à la chasse – des animaux qui porteraient atteinte à des intérêts considérés comme majeurs.

Le préfet peut ordonner des opérations de destruction pour toute espèce (pas seulement les espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts ») qui serait à l’origine de nuisances, lorsqu’il estime que les circonstances l’exigent. Seules les espèces chassables sont concernées, la destruction des espèces protégées exigeant une autorisation de déroger à leur statut de protection.

Le préfet est seul juge compétent pour apprécier l’opportunité ou non de recourir à ces mesures spécifiques. Ni le maire, ni le conseil municipal n’a de pouvoir en la matière, il ne pourra pas s’opposer à l’organisation des opérations. En revanche, ces opérations dérogatoires au droit commun se déroulent sur des territoires communaux et peuvent mettre en péril l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des habitants, et de leurs animaux domestiques notamment. Ce risque est d’autant plus important que ce type d’opérations est souvent ordonné dans l’urgence et qu’il n’existe aucune obligation d’informer spécifiquement les propriétaires ou locataires des terrains concernés par les opérations préalablement à celles-ci. C’est ainsi que de nombreuses personnes déplorent avoir constaté la présence de personnes armées et de chiens, parfois la nuit, sur leur terrain sans en avoir été averties, et alors que la chasse y est interdite.

Le maire est alors légitime à exiger la plus grande transparence quant à la nécessité de telles opérations, et de leur déroulé.

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