Vous vous interrogez sur la réglementation relative à la faune, la flore et les espaces naturels : Consultez préalablement notre Foire aux questions.
Vous ne trouvez pas votre réponse, sélectionnez « Poser une question juridique » dans le champ "Nature de votre demande" du formulaire ci-dessous.
⚠️ ATTENTION : si votre demande est traitée dans la Foire aux questions, ou si votre demande n’entre pas dans le champ de compétence de l’ASPAS, vous ne recevrez pas de réponse.
Vous rencontrez des difficultés pour placer vos terrains en refuge, ou vous êtes déjà en refuge et souhaitez poser une question aux juristes à ce sujet : consultez préalablement notre page création d’un refuge ASPAS, et plus particulièrement notre Guide de mise en refuge et notre Foire aux questions
Vous ne trouvez pas votre réponse, sélectionnez « Création ou suivi de mon refuge ASPAS » du formulaire ci-dessous et envoyez-nous votre témoignage. Nous vous recontacterons afin que vous puissiez nous adresser vos éventuelles pièces jointes.
Vous adhérez aux valeurs et aux objectifs de l’ASPAS et disposez d’une formation juridique consultez notre page Nous rejoindre si vous souhaitez mettre vos compétences au service de nos actions. Vous pouvez également nous soutenir en adhérant à l'ASPAS et en effectuant un don pour nous aider à conserver notre indépendance et notre liberté d'action !
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