Où trouver les règles de sécurité à la chasse applicables chez moi ?

En France, il n’existe aucun “code de la chasse” comparable à notre code de la route par exemple. Pourtant, comme sur la route, la sécurité des tiers – riverains et usagers de la nature – est mise en péril lors de la pratique de cette activité.  

À ce jour, les seules règles applicables sur l’ensemble du territoire découlent de l’article L. 424-15 du code de l’environnement qui impose aux chasseurs d’observer « des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers » sans plus de précision, et, lors des actions de chasse collectives au grand gibier, de porter “un gilet fluorescent” et de poser “des panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques.  

Bien que la sécurité des citoyens relève de la responsabilité de la puissance publique, l’article L. 425-2 du code de l’environnement transfère aux fédérations départementales des chasseurs la responsabilité de fixer les règles de sécurité applicables dans leur département, au sein du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Ce sont donc les pratiquants de ce loisir qui fixent les règles de sécurité vis-à-vis d’eux-mêmes et des tiers. Ce document est téléchargeable sur leurs sites internet. Le non-respect de ces règles est puni d’une amende de 750€. 

Par ailleurs, en application d’une circulaire de 1982, un arrêté préfectoral relatif à la sécurité lors de l’usage des armes à feu détermine, par exemple, les distances ou interdictions de tir en direction des habitations, voies publiques, etc. Son non-respect est puni d’une amende de 38€. Datant parfois des années 80, cet arrêté est difficile à trouver, mais disponible sur demande auprès de la direction départementale des territoires. Notez qu’il est parfois annexé au SDGC, son non-respect est alors passible de 750€ d’amende.  

Enfin, le maire en sa qualité de garant de la sécurité publique sur sa commune, peut durcir ces règles si des circonstances locales le justifient, par arrêté municipal alors disponible en Mairie. L’ASPAS met à disposition un guide à l’attention des maires désireux de prendre des mesures en ce sens, n’hésitez pas à le leur faire parvenir !  

© Photos d’en-tête : Pierre Gleizes