Pesticides et biodiversité : l’État condamné !

Jeudi 29 juin, le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le procès qui oppose l’ASPAS et 4 autres ONG à l’Etat et Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de l’effondrement du vivant et la faute de l’Etat français dans cette situation

Début 2022, l’ASPAS s’était engagée, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds et ANPER-TOS, dans un recours demandant au tribunal administratif de Paris de reconnaitre la responsabilité de l’Etat dans l’effondrement de la biodiversité, notamment du fait de la contamination de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de le condamner à réparer ce préjudice écologique. 

Par une décision du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris rend un jugement historique dans lequel il reconnait, pour la première fois, l’existence d’un préjudice écologique lié à l’utilisation des pesticides ainsi que la faute de l’État. Le tribunal reconnait que cette faute a un lien direct et certain avec le préjudice écologique. Après des décennies d’inaction, l’Etat est enfin reconnu coupable de l’effondrement de la biodiversité par son incapacité à mettre en œuvre une évaluation des risques des pesticides qui soit réellement protectrice du Vivant. 

En conséquence, le tribunal enjoint au gouvernement de « prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution ». Cette réparation devra être effective au 30 juin 2024. Nos associations seront vigilantes à ce que l’État respecte cette décision et prenne ses responsabilités. 

Le tribunal reconnait également la carence fautive de l’État dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides ainsi que l’existence d’un lien de causalité direct entre les insuffisances de l’évaluation des risques et le déclin de la biodiversité. Toutefois il estime qu’il ne peut être établi juridiquement avec certitude qu’une meilleure évaluation permettrait de « modifier significativement la nature ou le nombre [des pesticides] mis sur le marché ». Sur ce dernier point, les associations se réservent le droit de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Paris, et introduiront, en parallèle, un nouveau recours devant le Conseil d’État.