Règlementer la chasse certains jours de la semaine ou certaines heures

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

Au niveau national, aucune règle ne vient limiter les jours de chasse. Ainsi, des spécificités locales peuvent exister mais, théoriquement, la chasse, notamment à tir, peut avoir lieu tous les jours de la semaine, presque toute l’année.

Chaque citoyen devrait pourtant pouvoir se promener dans la nature en toute sérénité, sans craindre les balles, ou de se voir cerné par une meute de chiens. Or la chasse n’est pas une activité plus légitime que les autres, et contrairement aux autres activités de pleine nature (randonnée, promenades, cyclisme, équitation, …), elle représente un danger et procure un sentiment d’insécurité qui compromet sérieusement la cohabitation avec ces autres activités qui sont, de plus, souvent pratiquées en famille les week-ends.

Au regard de la jurisprudence, l’interdiction de la pratique de la chasse un jour de la semaine, le dimanche par exemple, ne peut pas être générale et absolue. Une telle mesure doit être justifiée par des circonstances locales particulières et être proportionnée à l’objectif de maintien de l’ordre public. Il est alors permis d’imaginer une interdiction de chasser certains dimanches de l’année, dans certaines zones où des incidents répétés mettent en péril l’ordre public (ordre public qui regroupe la sûreté, la sécurité et la salubrité mais aussi la tranquillité publique).

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