Comment limiter la chasse près des voies publiques et des habitations

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

Chaque année, on dénombre quantité d’accidents et d’incidents de chasse : vététistes ou ramasseurs de champignons confondus avec du « gibier », chiens de chasse qui s’attaquent à des animaux domestiques, balles perdues dans les voitures ou les maisons, etc. Des habitants sont même tués dans leur propre jardin ! Avec ces faits divers à répétition, de nombreuses personnes – qu’elles soient opposées ou non à la chasse – vivent dans l’inquiétude.

Si les compétences en matière de police spéciale de la chasse sont dévolues au ministère en charge de la chasse et au préfet (article L. 420-2 du code de l’environnement), le maire peut toutefois prendre des mesures sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prévenir d’éventuels accidents ou nuisances pour les habitants de sa commune.

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