Un maire peut suspendre la chasse à tir pour des raisons de sécurité

L’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse. Pour y répondre, le service juridique de l’ASPAS s’est lancé dans la rédaction d’un guide pratique très complet à destination des élus. Chaque semaine, nous vous dévoilons un nouveau chapitre à télécharger et à partager.

Les caractéristiques du territoire communal et des activités agricoles ou de loisir peuvent rendre nécessaire l’interdiction de la chasse pendant une certaine période de l’année, sur une portion du territoire.

Ainsi, un maire a pu interdire la chasse sur les vignes et les cultures fruitières pendant la période des vendanges.

On peut également imaginer une telle nécessité lors de l’organisation d’une rencontre sportive, de festivités en pleine nature, de sorties scolaires, exceptionnelles ou récurrentes chaque année.

Comme il a été vu, l’interdiction ne doit pas être générale et absolue (toute l’année, et/ou sur l’ensemble du territoire communal), et doit être justifiée par des particularité locales et proportionnée à l’objectif de maintien de l’ordre public.

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