Victoire contre des tirs de loups dans les Hautes-Pyrénées

Victoire contre des tirs de loups dans les Hautes-Pyrénées  

Fin 2024, la justice a donné raison à nos associations en annulant une série d’arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs létaux contre les loups, dans le massif du Hautacam, à l’été 2022.   

En 2022, les associations FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, Ferus, Animal Cross, Nature en Occitanie et ASPAS avaient saisi le tribunal administratif de Pau pour demander la suspension, puis l’annulation de cinq arrêtés préfectoraux de tirs de loups. Quatre de ces arrêtés autorisaient, abusivement, les éleveurs de plusieurs groupements pastoraux à recourir à des tirs de défense simple (TDS), et un autre à un tir de défense renforcée (TDR), contre un loup soupçonné d’attaques sur leurs troupeaux.  

A l’époque, nos associations n’avaient pas pu obtenir la suspension de ces arrêtés, le juge estimant que l’exécution des arrêtés ne portait pas atteinte à la conservation de l’espèce dans la mesure où les tirs s’inscrivent dans le respect du plafond national. Heureusement, aucun loup n’avait été officiellement victime de ces tirs. 

Aujourd’hui, plus de deux ans après la mise en oeuvre de ces arrêtés, les décisions au fond nous donnent cette fois raison. Le tribunal a en effet estimé, comme nous l’avions dénoncé dans notre recours inter-associatif, que les TDS n’auraient pas dû être autorisés dans la mesure où la protection des troupeaux n’était pas suffisamment garantie (absence, notamment, de chiens de protection) :  

En se bornant à alléguer que le choix de la présence d’éleveurs gardiens a été préféré car il serait impossible de mettre en place efficacement la mobilisation de chiens de protection dans un temps court compte tenu des contraintes liées à l’introduction d’un chien et à la nécessité de la présence humaine, que le matériel pour ce dispositif fait défaut, et enfin, que la spécificité du massif ouvert du Hautacam ne permet pas la présence systématique de chiens de protection eu égard à la fréquentation touristique et à la présence de nombreux troupeaux différents, le préfet ne démontre pas que des mesures de protection effectives et proportionnées auraient été prises pour défendre les troupeaux contre la prédation par le loup préalablement à l’édiction de ces arrêtés, ce d’autant que le dispositif Opeder préconise spécifiquement, la présence de chiens de protection. 

Par ailleurs, le juge épingle l’absence de données fournies par le préfet concernant « les attaques répétées » qui seraient survenues entre le 8 et le 30 mai 2022 :  

A supposer que les pertes subies puissent être qualifiées de dommages importants au troupeau, aucun constat ne permet d’établir que les mesures de protection avaient effectivement été mises en oeuvre sur les sites concernés au moment où se sont déroulées les attaques du loup. Dès lors, la condition tenant à la mise en oeuvre de mesures de protection des troupeaux attaqués n’est pas remplie. 

Concernant le TDR, le juge retient aussi l’insuffisance des mesures de protection, mais aussi l’absence de justification de la mise en œuvre de TDS préalable (aucun registre de tir n’a été renseigné), ainsi que l’absence d’attaque postérieurement à la mise en oeuvre du TDS.   

Ces jugements sur le fond, même rendus après la mise en œuvre des tirs, renforcent notre jurisprudence en faveur des loups et devraient dissuader le préfet à reprendre de tels arrêtés sans s’assurer que toutes les mesures de protection des troupeaux ont bel et bien être mises en oeuvre !