Victoire pour les blaireaux du Cantal

Et un succès de plus pour l’ASPAS devant les tribunaux contre l’horreur du déterrage : l’arrêté préfectoral du 4 juin 2020, qui avait autorisé cette chasse cruelle dès le 15 mai 2021, vient d’être définitivement annulé par la justice.

C’est une énième victoire pour notre association contre le déterrage, mais la première dans le département du Cantal, ce qui laisse optimiste pour la suite. Le 27 avril 2023, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a retoqué un arrêté du préfet du Cantal en ce qu’il avait autorisé la vénerie sous terre des blaireaux entre le 1^er juillet 2020 et le 15 janvier 2021, puis entre le 15 mai et le 30 juin 2021.

Le juge a notamment retenu l’insuffisance de la note de présentation mise à disposition par le préfet qui accompagnait le projet d’arrêté, en estimant qu’elle

« ne précise pas le conteste et les objectifs des mesures, en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau, dès lors qu’aucune précision n’est donnée quant à l’état des populations existantes de ce mammifère dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse, aux prises par déterrage effectuées les années précédentes ou encore aux solutions alternatives envisagées ».

À la différence des précédentes victoires obtenues pour des motifs similaires, l’ASPAS salue la petite phrase supplémentaire rajoutée par la juge concernant l’absence de « solutions alternatives » évoquées dans la note de présentation. C’est aussi d’ailleurs la seule mention positive contenue dans le rapport sénatorial paru fin mars qui fait suite à la pétition demandant l’interdiction de la vénerie sous terre.

Cette victoire sur le fond dans le Cantal, si elle n’a pas permis de sauver la vie des blaireaux cette fois-ci, renforce notre jurisprudence contre le déterrage et survient à la veille d’une série de nouvelles audiences devant les tribunaux de Pau (le 28/04), Limoges (03/05), Toulouse (03/05) et Poitiers (09/05). Si elles vont dans notre sens, elles permettront de suspendre la pratique de la vénerie sous terre dès le 15 mai et sauver la vie de familles de blaireaux dans les départements de Pyrénées-Atlantiques, Haute-Vienne, Tarn-et-Garonne et Charente-Maritime. On croise les doigts !

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Photo d’en-tête : © F. Limosani