Oiseaux menacés en Guadeloupe : les chasseurs perdent en appel !

Non contente d'avoir vu l'ASPAS et un collectif d'associations* faire annuler un arrêté préfectoral encadrant la chasse aux oiseaux d'eau en Guadeloupe et à Saint-Martin lors de la saison 2023-2024, la Fédération de chasse avait jugé bon de saisir la Cour administrative d'appel de Bordeaux, dans l'espoir d'inverser le jugement... 

C'est raté : le 26 mai 2026, la justice a rejeté ses deux requêtes** et la condamne à verser 4 000 euros à nos associations au titre des frais judiciaires ! 

Pour la cour administrative d'appel, la Fédération des chasseurs de Guadeloupe n'avait pas d'intérêt à faire appel du jugement, car elle ne justifiait pas d'un droit lui permettant de contester ces jugements en appel, même si elle était intervenue en défense devant le tribunal.   

Nos associations saluent cette décision qui devrait définitivement clore ce dossier. 

Rappelons que l'arrêté que nous avions fait annuler, en septembre 2024, autorisait notamment la chasse de deux espèces d'oiseaux en mauvais état de conservation : le pigeon à cou rouge et la colombe à croissants. Par ailleurs, le préfet n'avait pas la compétence de fixer lui-même les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau, cette compétence revenant au ministère de l'Écologie.   

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À l'approche de la nouvelle saison de chasse, nous surveillons de très près la publication du nouvel arrêté préfectoral. Si le préfet décide, une fois de plus, de faire fi de la jurisprudence obtenue par nos associations ces dernières années dans ces deux territoires d'outre-mer, nous n'hésiterons pas à engager une nouvelle procédure devant le tribunal administratif. 

* L'ASFA, la LPO et TO-TI-JON.
** La première requête concernait la chasse dans le département de la Guadeloupe, la deuxième concernait le territoire français de Saint-Martin. 

Photo d’en-tête : Pigeon à cou rouge © Mark Yokoyama