La justice suspend le déterrage des blaireaux dans l’Aisne !

Grâce à une action en justice menée par L’ASPAS, AVES et One Voice, représentées par le cabinet Géo Avocats, le tribunal administratif d’Amiens suspend la période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux qui était autorisée du 15 juin au 13 septembre 2026 dans le département de l’Aisne (Picardie). L’ordonnance datant du 10 juillet, les blaireaux survivants et leurs petits vont pouvoir passer un reste d’été tranquille !

Pour justifier sa décision, le juge retient l’absence de données fiables concernant l’état des populations de blaireaux dans le département :

Si la préfète de l’Aisne fait valoir que le blaireau est une espèce répandue et bien représentée dans le département, une telle assertion n’est étayée par aucun élément scientifique probant de nature à permettre d’apprécier l’état et la densité de la population de cette espèce. Dans ces conditions, eu égard à son objet et compte tenu de la lenteur de la dynamique de croissance des blaireaux, l’arrêté en litige doit être regardé comme emportant des effets irréversibles, qui portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes se sont données pour mission de défendre, à savoir la protection et la défense des différentes espèces animales et la protection des espèces non domestiques sauvages.

Il critique par ailleurs l’argument selon lequel les blaireaux seraient responsables d’accidents de la route et de dégâts dans les cultures, la préfecture ne fournissant pas suffisamment d’éléments pour justifier la chasse par déterrage pour ces motifs :

Si la préfète a relevé dans son arrêté que la période d’ouverture complémentaire permet d’assurer la régulation l’espèce des blaireaux en vue de limiter les dommages qu’elle peut causer aux cultures agricoles, ainsi qu’aux infrastructures ferroviaires et routières, elle ne se prévaut dans le cadre de la présente instance, pour apprécier la condition d’urgence, d’aucun intérêt public à maintenir l’exécution de la décision contestée, et, en tout
état de cause, l’imputabilité aux blaireaux de dégâts matériels significatifs n’est établie par aucune pièce versée au dossier.

Le juge termine en rappelant la méconnaissance, par le préfet, de l’article L. 424-10 du code de l’environnement qui interdit de tuer les petits des mammifères chassables, or au regard des connaissances biologiques de l’espèce, il s’avère que des blaireautins dépendants de leur mère sont susceptibles d’être présents dans les terriers à cette période de l’année.

On remarquera aussi, en passant, que la préfète avait invoqué le caractère « habituel » de la période complémentaire de vénerie sous terre, « exercée dans un cadre réglementaire précis » pour justifier son arrêté… Argument rapidement balayé par le juge pour qui ces éléments « ne constituent pas un intérêt général suffisant, compte tenu de la nature irréversible des atteintes portées aux intérêts » défendus par nos associations !

Soutenez nos actions en justice pour les blaireaux ! 

L’ASPAS lutte depuis de nombreuses années pour les blaireaux et a de nombreuses victoires à son actif. Le travail de nos juristes et de nos avocats est pleinement récompensé, mais pour ne pas s’arrêter en si bon chemin l’ASPAS a besoin de votre soutien : nos actions pour la nature, 100% libres et indépendantes, ne sont financées par aucune subvention publique. C’est un choix que nous assumons, pour plus de liberté et d’efficacité. MERCI pour votre générosité !

Photo d’en-tête : © Y. Lebecel