La justice suspend le déterrage des blaireaux en Eure-et-Loir !

Grâce à une action en justice menée par l’ASPAS, AVES et One Voice, représentées par le cabinet Géo Avocats, le tribunal administratif d’Orléans suspend la période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux qui était autorisée du 15 juin au 14 septembre 2026 dans le département d’Eure-et-Loir. L’ordonnance datant du 16 juillet, les blaireaux survivants et leurs petits vont pouvoir passer un reste d’été tranquille !

Pour le juge, au regard des données apportées par le préfet, rien ne justifie de déterrer les blaireaux sous prétexte qu’ils provoqueraient des dégâts et présenteraient un risque importants pour la sécurité publique :

Au regard des données produites par les parties, il n’est pas établi que le blaireau présenterait actuellement un état de conservation, une dynamique de reproduction ainsi que des effectifs et une densité actuelle tels que serait caractérisé, dans le département d’Eure-et-Loir, un déséquilibre agro-sylvo-cynégétique rendant indispensables des mesures de régulation complémentaires. De même, l’atteinte à la sécurité publique invoquée par le préfet ne peut être regardée comme établie.

Il rappelle en outre l’interdiction de tuer les petits des mammifères chassables, or des blaireautins dépendants de leur mère sont présents dans les terriers à cette période de l’année :

[…] Il y a lieu d’entendre par « petits de tous mammifères », le petit qui n’a pas atteint une autonomie, c’est à dire qui est incapable de survivre seul sans dépendance de sa mère, cet état ne devant être assimilé ni à la période de sevrage, ni à la maturité sexuelle du mammifère. […] En l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué, en tant que celui-ci autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2026 sur l’emprise des parcelles agricoles et dans un périmètre de 250 mètres autour de celles-ci.

Soutenez nos actions en justice pour les blaireaux ! 

L’ASPAS lutte depuis de nombreuses années pour les blaireaux et a de nombreuses victoires à son actif. Le travail de nos juristes et de nos avocats est pleinement récompensé, mais pour ne pas s’arrêter en si bon chemin l’ASPAS a besoin de votre soutien : nos actions pour la nature, 100% libres et indépendantes, ne sont financées par aucune subvention publique. C’est un choix que nous assumons, pour plus de liberté et d’efficacité. MERCI pour votre générosité !

Photo d’en-tête : © F. Cahez