Victoire contre le déterrage de blaireaux dans l’Allier

Le 3 novembre 2026, la justice a de nouveau donné raison à l’ASPAS en annulant un arrêté préfectoral de 2024 qui autorisait une période complémentaire de déterrage des blaireaux dans l’Allier.  

Suite à un recours engagé par l’ASPAS, AVES, FNE Allier, FNE Aura, la LPO AURA et One Voice, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a accédé à notre demande en annulant l’arrêté du 23 mai 2024 du préfet de l’Allier, qui avait permis aux chasseurs de déterrer des familles entières de blaireaux hors saison générale de chasse. L’arrêté autorisait en effet, comme le permet l’article R. 424-5 du code de l’environnement, une période complémentaire de vénerie sous terre à partir du 1er juillet 2024, puis du 15 mai au 30 juin 2025, soit des périodes de l’année où les blaireautins sont toujours dépendants de leur mère, comme le démontrent plusieurs études scientifiques.  

Or, selon l’article L.424-10 du code de l’environnement, il est interdit de tuer les petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée. C’est précisément cet argument qui a repris par le juge dans sa décision :

Il s’ensuit qu’en l’état de connaissances scientifiques, l’émancipation du petit blaireau n’est atteinte à aucun moment des périodes complémentaires de chasse autorisées par l’arrêté préfectoral attaqué. En outre, compte tenu de l’état de dépendance des juvéniles à l’égard de leur mère durant la période complémentaire de vénerie, l’autorisation de destruction de la mère est également susceptible de menacer indirectement la survie des petits blaireaux. Enfin, alors que le préfet est notamment tenu, pour autoriser cette période de chasse complémentaire, de s’assurer, en considération des avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et des circonstances locales, qu’une telle prolongation n’est pas de nature à porter atteinte au bon état de la population des blaireaux ni à favoriser la méconnaissance, par les chasseurs, de l’interdiction légale de destruction des petits blaireaux, les données produites par le préfet sont lacunaires et ne permettent nullement de vérifier le respect de cette interdiction. Dans ces conditions, et alors même que l’arrêté contesté implique nécessairement l’obligation de respecter le cadre réglementaire national fixant les prescriptions techniques relatives à la pratique de la vénerie, telles qu’elles sont prévues par l’arrêté ministériel modifié relatif à l’exercice de la vénerie, l’ouverture des périodes de chasse complémentaires de la vénerie sous terre en litige ont pour effet d’engendrer la destruction de spécimens de petits de blaireaux. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 420-1 du code de l’environnement doit être accueilli.

Cette nouvelle décision vient nourrir la jurisprudence contraignant les préfets à n’autoriser de nouvelles destructions de blaireaux qu’en présence de données fiables, probantes et transparentes sur l’espèce. 

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Photo d’en-tête : © F. Limosani