Le Conseil d’État vient au secours du pluvier argenté

Saisi par l’ASPAS et ses partenaires*, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté ministériel du 3 octobre 2024 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025.

Le Conseil d’État a donné raison à nos associations sur deux points : la chasse du pluvier argenté et l’absence de procédure de participation du public pour les articles relatifs à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Extraits de la décision :

Il ressort des pièces des dossiers que le pluvier argenté est identifié comme une espèce dont le statut de conservation est fragile et en déclin, que la mortalité soutenable de l’espèce, toutes causes d’origine anthropique confondues, est évaluée à 3 318 spécimens sur l’ensemble de l’axe de migration Atlantique ouest et qu’elle est classée comme « vulnérable » au niveau mondial sur la liste rouge des espèces menacées établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La ministre n’apporte aucun élément de nature à établir que la chasse de cette espèce dans les conditions précitées serait compatible avec le maintien de la population et respecte une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique […] Par suite, les associations requérantes sont fondées à soutenir que les articles 1er et 3, d’une part, et 5 et 7, d’autre part, sont entachés d’erreur d’appréciation uniquement en tant qu’ils autorisent la chasse du pluvier argenté en Guadeloupe, à Saint-Martin et en Martinique.

[…]

Il ressort des pièces des dossiers que, si les articles 8 et 9 de l’arrêté attaqué reprennent les dispositions de l’arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon du 9 juillet 2024 fixant les périodes et modalités d’ouverture de la chasse pour la saison 2024-2025, cet arrêté n’a pas fait l’objet d’une procédure de participation du public. Par suite, les articles 8 et 9 de l’arrêté attaqué auraient dû être soumises à une procédure de participation du public préalablement à leur adoption. Cette irrégularité, qui a privé le public d’une garantie entache d’illégalité les dispositions des articles 8 et 9 de l’arrêté.

* ASPAS, la LPO, l’ASFA, l’AMAZONA, l’AEVA et l’association To-Ti-Jon

Photo d’en-tête : Jean-Marie Gradot/ CCO