Abattage de 1430 renards en Seine-Maritime : annulation totale de l’arrêté !

5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement annulé un arrêté de destruction de renards que nos associations étaient déjà parvenues à faire suspendre, en Seine-Maritime. Des renards ont été sauvés, et la jurisprudence en faveur de goupil renforcée !

Rassemblements, pétition, articles de presse et actions en justice : la mobilisation contre cette décision préfectorale d’autoriser l’abattage d’un maximum de 1430 renards jusqu’au 31 décembre avait été très très forte. Nous n’avons rien lâché et le 4 septembre, nous vous annoncions en fanfare une belle victoire : le juge des référés suspendait en urgence le texte !

Cette suspension avait permis de limiter la casse, et de sauver plusieurs centaines de renards. Aujourd’hui, soit 9 mois plus tard, nous apprenons avec grande satisfaction que le Tribunal administratif de Rouen annule définitivement cet arrêté sur le fond !

Pour ce recours, l’ASPAS, AVES, la LPO et le GMN étaient représentés par le cabinet Géoavocats, et le juge a largement repris notre argumentation en faveur des renards, à savoir :

• L’indice kilométrique d’abondance (IKA) du renard est faible en Seine-Maritime et ne suffit pas, en tout état de cause, à autoriser l’organisation de battues administratives ;
• Le Préfet ne fournit aucune donnée récente s’agissant des dégâts imputables au renard, lesquels entraînent par ailleurs un coût moyen limité (152€ par déclaration) ;
• L’échinococcose alvéolaire est une maladie rare et stable en France, peu présente en Seine-Maritime et l’abattage de renards est inefficace pour lutter contre sa propagation ;
• Il n’est pas démontré que la prédation du renard sur les espèces de petit gibier mettrait en péril ces espèces,
• S’agissant spécifiquement de la perdrix grise, aucun lien n’est établi entre la prédation du renard et le taux de survie des perdrix.

5e victoire en un mois pour les renards !

Cette victoire en Seine-Maritime survient après deux victoires obtenues début juin contre des arrêtés similaires dans la Somme, et deux autres en Seine-et-Marne. Ces 5 résultats positifs s’ajoutent à la désormais longue liste de victoires remportées par l’ASPAS devant les tribunaux ces dernières années pour des arrêtés de destruction de renards. Outre ces 3 départements, notre association a en effet obtenu gain de cause dans le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Eure, le Val d’Oise, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Aube, le Cher, les Ardennes et la Haute-Saône.

© Photo : Fabrice Cahez