Annulé, le déterrage de blaireaux dans la Somme !

Déjà suspendu par la justice en juin 2022, suite à une action menée par l’ASPAS et AVES, l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 qui avait autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre dans la Somme a été définitivement annulé par le tribunal administratif d’Amiens, le 28 décembre 2023.  

Par un jugement du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 qui avait autorisé une période complémentaire des blaireaux entre le 15 juin et le 17 septembre 2022.  Cet arrêté avait déjà été suspendu par l’ASPAS et AVES en juin 2022, ce qui avait permis de sauver de nombreux blaireaux.

Pour annuler la période complémentaire, le tribunal admet que les blaireautins restent petits pendant une durée d’un an et que la vénerie sous terre peut conduire à blesser les petits des blaireaux, à détruire les terriers et à tuer les mères alors que les petits en sont encore dépendants.

Or, d’après la récente décision du Conseil d’État, les préfets doivent s’assurer que l’ouverture d’une période complémentaire n’est pas de nature à porter atteinte au bon état de la population des blaireaux ni à favoriser la méconnaissance, par les chasseurs, de l’interdiction légale de détruire les petits blaireaux, ce qui n’a pas été fait en l’espèce.

Par cette décision, le tribunal d’Amiens suit le raisonnement du conseil d’État et admet donc à demi-mot l’illégalité pure et simple de la période complémentaire de vénerie sous terre !

Extrait du jugement :

« Il ressort des diverses pièces produites par les associations requérantes que les blaireautins, dont la naissance intervient entre janvier et mars, restent petits pendant une durée d’un an, au regard de leur poids, de leur développement, de leur dépendance à leur mère et de leur incapacité à se reproduire, la maturité sexuelle n’intervenant qu’entre 12 et 15 mois, sans que ces éléments soient précisément contestés par le préfet de la Somme, qui se borne à invoquer la fin de la période de sevrage pour soutenir que l’arrêté attaqué est légal en tant qu’il fixe le début de la période complémentaire de vénerie sous terre à l’issue de ce sevrage. Il résulte d’ailleurs de l’étude produite par le préfet de la Somme que sur la période de 2004 à 2018, 36 % des blaireaux tués dans le département sont des blaireaux « subadultes » sevrés mais n’ayant pas atteint leur maturité sexuelle. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la méthode de chasse autorisée par l’arrêté attaqué peut conduire à blesser les petits des blaireaux, à détruire les terriers et à tuer les mères alors que les petits en sont encore dépendants (…). Dans ces conditions, il n’est pas suffisamment établi que l’ouverture de la période complémentaire décidée par l’arrêté attaqué n’est pas de nature à porter atteinte au bon état de la population des blaireaux ni à favoriser la méconnaissance, par les chasseurs, de l’interdiction légale de détruire les petits blaireaux ».

Soutenez nos actions en justice pour les blaireaux ! 

L’ASPAS lutte depuis de nombreuses années pour les blaireaux et a de nombreuses victoires à son actif. Le travail de nos juristes est pleinement récompensé, mais pour ne pas s’arrêter en si bon chemin l’ASPAS a besoin de votre soutien : nos actions pour la nature, 100% libres et indépendantes, ne sont financées par aucune subvention publique. C’est un choix que nous assumons, pour plus de liberté et d’efficacité. MERCI pour votre générosité !

Photo d’en-tête : © Louis-Marie Préau